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Par CCARRA -National dans Accueil- Qui sommes nous- affaires d'antennes relais en cours le 22 Février 2023 à 19:17
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Par CCARRA -National dans Accueil- Qui sommes nous- affaires d'antennes relais en cours le 23 Février 2022 à 18:27
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Que pensent les scientifiques -
Les causes et les effets des ondes
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Tout sur la 5G - Les victoires - Dernières nouvelles
Compteurs linky gaz et eau - LINKY Page 11/bis
Que faire antennes ou Pylônes s'implantent
Scandales et déshonneur, Les pollutions intérieures
chez soi Solutions pour se protéger
Intégration paysagère des antennes-relais
Antennes relais dans les clochers
Les décrets et les lois, qui décide quoi?
Comment fonctionnent les ondes clic
Exemples atypiques, proches des riverains
Problèmes-d-antennes-en-Rhône-Alpes clic
Problèmes d'antennes-relais en France clic
Problèmes d'antennes-relais à Grenoble 38 Problèmes à Lyon clic
Problèmes d'antennes autour de Lyon clic
Problèmes d'antennes Savoie 73/74
Page/20 problème d'antennes-relais en Lorraine clic
Page Bis Suite récente pour Lorraine clic
Les victoires par la concertation, le rassemblement et le dialogue clic
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES SIMULATIONS
D’EXPOSITION AUX ONDES 30/07/2015
L’Agence nationale des fréquences met aujourd’hui en consultation publique son projet de lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation de l’exposition aux ondes.
La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit que dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, l’ANFR publie des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition créée par l’implantation d’une installation radioélectrique. Lire ici clic ET ICI
TÉLÉPHONIE MOBILE : LES ANTENNES- RELAIS
LIMITÉES PAR LE PAYSAGE ET EN PUISSANCE
.
Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire national et justifier un refus d’autorisation d’urbanisme.
L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, ici appliqué par la collectivité, prévoit que « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Télécharger « Lire la suite LOI ANTENNE.pdf » clic
Les administrations ont l'obligation de permettre l'accès aux documents administratifs qu'elles détiennent à toute personne en faisant la demande ( article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration), soit en leur communiquant le document, soit en le publiant en ligne. ( BAIL AUSSI ) https://www.cada.fr/ clic
Aux politiques:
Télécharger « ce que nous voulons.pdf »
22-ARGUMENTS ci-dessous pour vous aider à vous défendre
les règles: d'implantations
Ce décret est obsolète et n'a plus lieu d'être, mais il arrange bien les opérateurs de la téléphonie mobile, à ce jour il est toujours en place il faut un autre vote et décret pour le supprimer et remettre les obligations d'urbanisme pour les opérateurs, qui continue à placer des antennes relais partout
décret du 10 décembre 2018. Le texte soumet en effet explicitement ces installations au régime de la déclaration préalable de l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme. Télécharger «LIRE LA SUITE clic.pdf » Lire le Décret clic
Mais tout d'abord la loi A CHANGEE CAUSE CORONA CELLE CI DONNE TOUS POUVOIRS AUX OPERATEURS en supprimant l'obligation de demande auprès de L'ANFR et en supprimant la hauteur des pylônes donc plus de permis de construire: Version encore en vigueur au 16 jANVIER 2023
Un décret est nécessaire pour mettre fin à sa validité.
A ce jour, Le 24 Mars 2024 aucun décret
n’a été publié.
Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques :clic pour voir la suite ou ici clic
POUR LES IMPLANTATIONS SUR LES TOITS D'IMMEUBLES
Télécharger « Info Majorité en AG Février 2015.pdf »
1-POUR LES IMPLANTATIONS SUR UN TERRAIN PRIVÉ OU COMMUNAL
Télécharger «L'ensemble IndissociableConseild_État20_06_2012_344646.pdf »
Au politiques:
Télécharger « ce que nous voulons.pdf »
Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4
Télécharger «La mutualisation des antennes relais obligatoire clic .pdf »
- Carte des antennes relais en France clic
2- Perte de patrimoine
En premier lieu sachez que vous subirez une perte de votre patrimoine de 30% à 40% (personne ne voudra habiter prés d'une antennes-relais.
Télécharger « Perte de patrimoine à proximité d'antennes reconnu.pdf »
-Sachez aussi que le conseil d'État à reconnu le principe de précaution
Télécharger « Lire l’arrêt Conseil_Etat_24_07_2010.pdf »
3-Risques pour les propriétaires de terrains
d'implantations (privés ou public)
1-Plaintes pour perte de patrimoine
2-Pour trouble manifeste et danger imminent pour la santé
3-Pour trouble de voisinage
Si les riverains vont au procès il dure 4 ans,
si l’opérateur perd au tribunal et doit démonter.Leur bail de 12 ans leur permet de réclamer des dommages auprès des propriétaires qui leur ont loué leurs terrains, car le bail restant est de 8 ans (265000 € en cour d'appel de PARIS 7/01/2004)
Télécharger « Régie et syndicat perd 9000€ et 258 000 € Unanimité et rt 21 ET PAS.pdf »
Télécharger « Propriétaire d'un terrain se retracte et gagne.pdf »
Télécharger « LISTE DE TOUS les procès gagnés.pdf »
4 -Une étude scientifique vient de confirmer le lien entre usage intensif du téléphone portable et cancer du cerveau. Mais cela fait longtemps que les organismes officiels connaissent les effets sur la santé des ondes électromagnétiques. Un rapport commandé par la NASA l'avait établi dès... 1981. Nous vous révélons son auteur CI-DESSOUS
voir les causes et les effets des ondes sur l'humain-la faune-la flore clic
Mal de tête, fatigue, épuisement du système nerveux, douleurs musculaires et même cancer : ce sont quelques-uns des effets supposés des ondes électromagnétiques sur le corps humain, recensés dans un rapport de la NASA datant de... 1981.INTERACTIONS DE CHAMP ÉLECTROMAGNÉTIQUE
AVEC LE CORPS HUMAIN: OBSERVÉ EFFETS ET THÉORIES
https://ntrs.nasa.gov/citations/19810017132
Sur ce site clic sur Next pour défiler les pages
Ou ici: RAPPORT Naza 1981 (125 pages)
5-Un groupe de travail international de scientifiques, de chercheurs et de professionnels de la politique de santé (Le BioInitiative Working Group) a publié son
6-La cour suprême d’Italie reconnait que les micro-onde est la cause de cancers
La justice italienne fait le lien entre portable et tumeur cérébrale
La Cour s’est fondée notamment sur les conclusions du Groupe Lennart Hardell de l'Université Örebro en Suède,
jugées plus fiables et indépendantes que les autres études concluant à l’absence de lien de causalité. LIRE LA TOTALITÉ DE L'ARTICLE.pdf »
7 En INDE un rapport public dit que la téléphonie conduit au décès.
Télécharger « BRAVO POUR L'INDE.pdf »
8 -ISRAEL :Télécharger « ISRAEL interdit les antennes sur les toits.pdf »
Télécharger «24_07_LE conseil d'état DIT PRINCIPE PRÉCAUTION »
9 Maintenant que le Sénat reconnaît le principe de précaution: Télécharger « SENAT proposition loi.pdf »
10 Maintenant que le Conseil d’État reconnaît aussi que ce principe de précaution s'applique à la téléphonie, confirmé en juillet 2010 . Télécharger « Arrêt Conseil d'état.pdf » , Télécharger «conseil d'Etat SFR perd.pdf » à Pringy 74
11-L’APCE(L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe) demande aux gouvernements de prendre ‘toutes les mesures raisonnables’ pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques/
Télécharger «Directive Européenne (c'est une recommandation!).pdf »
Télécharger « Parlement européen résolution 1815.pdf »
12 L’Europe dit attention au paysage clic
Texte de référence clic
13-L'OMS reconnait que d’autres appareils émettent le même type de rayonnement, que les portables, comme par exemple, les stations de base, les antennes radio/TV, les bornes Wi-Fi, les compteurs ’intelligents’, etc. Par conséquent, tous relèvent de la même évaluation des "champs électromagnétiques de radiofréquences". voir les causes et les effets des ondes sur l'humain-la faune-la flore clic
Télécharger « O.M.S organisation Mondiale de la Santé.pdf »
Télécharger « DIVERS RAPPORTS SCIENTIFIQUES.pdf »
LA CHÈVRE ET LE CHOUX L'OMS accusée de négligence
Télécharger « L'OMS accusée de négligence .pdf »
Politique et corruption à l’OMS
Télécharger « Politique_et_corruption_a_OMS_Dr_Pascal_Sacre.pdf »
ARTICLE QUI confirme si besoin était que le mensonge organisé autour des ondes et les scientifiques corrompus sont devenus monnaie courante.
Télécharger « Rapport_Campbell_reunion_OMS_CEM_Melbourne.pdf »
SCANDALE depuis 1973
L'OMS A RENDUE CE RAPPORT INTROUVABLE DANS LEURS ARCHIVES
L'OMS RECONNAIT DES TROUBLES NEUROLOGIQUES ET CARDIOVASCULAIRES PROVOQUÉS PAR LES ONDES!
LES EFFETS SONT CUMULES par plusieurs expositions successives
Dangers des Micro-Ondes - Document de l'O.M.S. N°05-609-04 de 1974 – Principe de précaution
Découverte d'un document de l'O.M.S. (W.H.O.):
"Biologic Effects and Health Hazards of Microwave Radiation"
datant de octobre 1974, qui sur 350 pages d'une quarantaine de rapports scientifiques issus d'un symposium scientifique, décrit tous les effets délétères des radiofréquences micro-ondes sur le vivant, dont l'électrohypersensibilité (EHS). Ce n'étaient pas moins de 60 chercheurs spécialisés dans ce domaine qui se sont réunis à Varsovie du 15 au 18 octobre 1973. Le plus étonnant est que ce rare document que nous avons pu obtenir provenait de la... Bibliothèque de l'Office de la santé, à Berne voir les causes et les effets des ondes sur l'humain-la faune-la flore clicVOIR TOUT LE TEXTE: Télécharger « SCANDALE OMS 1974.pdf »
14-Code des postes et des communications électronique, Loi: L32/12, sur la compatibilité électromagnétique, avec les équipements électroniques (dont appareils d’assistance sanitaire – pacemaker, pompe à insuline …) c'est: 3V/m maxi surtout avec la 4 G selon la distance de l'implantation 60 m à 200m environ, nous avons trouvé des mesures de 12 V/m à 5 V/m
Exigences essentielles.
On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l'intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques et, le cas échéant, une bonne utilisation du spectre des fréquences radioélectriques en évitant des interférences dommageables pour les tiers. Les exigences essentielles comportent également, dans les cas justifiés, la protection des réseaux et notamment des échanges d'informations de commande et de gestion qui y sont associés, l'interopérabilité des services et celle des équipements terminaux, la protection des données, la compatibilité des équipements terminaux et des équipements radioélectriques avec des dispositifs empêchant la fraude, assurant l'accès aux services d'urgence et facilitant leur utilisation par les personnes handicapées.
15-Code l'urbanisme: permis obligatoire pour plus de 12 m de hauteur et 5 m² au sol, moins de 12 m de haut et plus de 20 m² au sol, l'ensemble pylônes + armoires techniques sont indissociables.
Télécharger « Réglementation ed.15 27 mai 2015.pdf »
Télécharger « ce que nous voulons.pdf »
16-LE DÉCRET DE MAI 2002
(à revoir obsolète avec la 4 g)
article 5 interdit à moins de 100 m sites sensibles
Lire le décret clic
Télécharger « responsables signataires décret 61 vm.pdf »
Télécharger «France le décret un scandale.pdf »
17-Les assurances refusent d'assurer les opérateurs contre les risques:
Télécharger « FUITE DES ASSURANCES.pdf »-
Télécharger«Rapport_Lloyd_compare_l'exposition aux Champs électromagnétiques
18- Etes vous concernés par la faune, la flore, les sites protégés, les sites archéologiques, l'aviation civile et militaire (obligatoire dans la DP).
Chauves souris espèces protégées clic
Télécharger «Tableau Liste_rouge_Mammiferes_de_metropole.pdf »
Télécharger « espèces menaçées.pdf »
Voir aussi ici d'autres animaux protégés clic
19-Pas d'antennes relais à moins de 700 m d'Etablissements scolaire:
Télécharger "L'observatoire dit pas près des écoles.pdf »
20-Avant toutes implantations il faut avoir l'avis et l'examen de l'IDC (Instance Départementale de Concertation). Le Préfet peut être saisi
Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf » la plus part des Mairies et même les Métropoles ne s'intéressent pas à cette institution qui réunie plusieurs acteurs, politiques, social, opérateurs, associations, collectifs.
Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4
CELLE CI CAUSE CORONA A CHANGEE ET DONNE TOUS POUVOIRS AUX OPERATEURS Télécharger « ce que nous voulons.pdf »
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21-Télécharger «LE PRINCIPE DE PRECAUTION OPPOSABLE à l'urbanisme .pdf »
Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf »
22-
TÉLÉPHONIE MOBILE : LES ANTENNES- RELAIS LIMITÉES PAR LE PAYSAGE.
Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire national et justifier un refus d’autorisation d’urbanisme.
L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, ici appliqué par la collectivité, prévoit que « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Télécharger « Lire la suite LOI ANTENNE.pdf » clic
Télécharger « L'observatoire dit pas près des écoles.pdf »
Télécharger « RECOMMANDATION de l'APCE parlement Europe.pdf »
Télécharger « MEMO-MAIRIE.pdf »
22-Les victoires et les procès gagnés par les riverains
Maintenant que l'on sait que les tribunaux partout en France ordonnent des démontages d'antennes relais pour trouble du voisinage, pour atteinte et trouble avéré à la santé.: Télécharger « Procès gagnés par les riverains PDF » ( Liste non exhaustive)
Victoire contre SFR:
Télécharger « LE DOSSIER COMPLET DE CETTE VICTOIRE.pdf »
Victoire contre Bouygues: Télécharger « Gagné TASSIN LA DEMI LUNE 69.pdf »
Télécharger « propriétaire signe ,se rétracte il gagne.pdf »
Télécharger « Paris orange perd.pdf »
Télécharger «copropriété le syndic et l'opérateur perdent.pdf »
Télécharger « Bordeaux l'opérateur perd 40 000 €.pdf »
Télécharger « la commune perd contre les riverains.pdf »
Télécharger « Tribunal administratif Toulouse ,mairie se retracte orange débouté.pdf »
Télécharger « Notre Dame d'Alençon le TGI dit non à orange.pdf »
Télécharger « DIJON il faut 1 permis au delà de 20 m carré.pdf »
Télécharger « TGI Grasse ordonne SFR à démonter.pdf »
Télécharger « SIX FOURS, Bouygues condamné à démonter.pdf »
Télécharger « Orange pert sur le toit d'un hotel.pdf »
Télécharger « Perte de patrimoine à proximité d'antennes reconnu.pdf »
Télécharger « TROUBLE ANORMALE DE VOISINAGE une évidence .pdf »
Les châteaux d'eau: Télécharger « gagné seul contre tous.pdf »
RÈGLEMENTATION_IMPLANTATION_ÉMETTEURS
Télécharger « Effets néfastes une évidence pour le tribunal.pdf »
Télécharger « MAIRIE SE RETRACTE ET GAGNE.pdf »
Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4
Pas d'antennes relais à moins de 700 m d'Etablissements scolaire:
Télécharger "L'observatoire dit pas près des écoles.pdf »
Avant toutes implantations il faut avoir l'avis et l'examen de l'IDC (Instance Départementale de Concertation). Le Préfet peut être saisi
Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf »
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QUE PEUT FAIRE LE MAIRE:
il n'existe aucune loi ni de réglementation pour obliger un Maire.
Avant tout accord ,le Maire étant le patron de sa commune et élu par ses citoyens, il n'a pas de supérieurs, il peut et doit demander aux opérateurs la confirmation écrite avec entête de lettre
-1- L’innocuité des champs électromagnétiques qui émanent des antennes relais.
-2- La prise en charge des assurances couvrant les risques sur les riverains liés à ces champs électromagnétiques .
-3-La garantie de ne pas dépasser les 0,6 V/m d'émission de ces micro-ondes pulsées en tous lieux de vie.
-4-Ensuite la garantie qu'ils ne rajoutent aucun élément et ne fasse aucune
transformation ou rajouts sans informer les Mairies, locataires, associations , riverains. (exemple sous location à d'autres opérateurs)5- Une déclaration des opérateurs qu'ils afficheront dans les immeubles, signifiantl'existence de fausses cheminées ,obligation dans le règlement des régies.
Si ils n'obtiennent aucune réponse, ils devraient pouvoir refuser pour trouble manifeste et danger imminent pour la santé (arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 Septembre
2011). Télécharger « VICTOIRE CONTRE SFR.pdf »
Les communes de plus en plus se libèrent du problème des antennes envoulant élaborer des chartes avec les opérateurs, mais souvent pour calmer les gens, oui une charte est une bonne chose ,mais elle n'a d'intérêt que si elle protège la santé.
De nombreuses chartes et arrêtés ont été élaborés par des communes, mais toutes n'ont rien donné ou n'ont pas été respectés par les opérateurs. Aucune information n'est donnée aux riverains, qui se trouvent souvent devant le fait accompli.Les chartes permettent de calmer les citoyens et de les tranquillises, ceci étant fait pour noyer le poisson, puisque que le décret de mai 2002 donne la possibilité aux opérateurs de vous irradier jusqu'à 61 volt par mètre
Merci pour votre attention et visite
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