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Le principe de précaution reconnu aux antennes relais de téléphonie mobile
Par CCARRA -National dans Accueil- Qui sommes nous- affaires d'antennes relais en cours le 4 Août 2010 à 01:47Vous trouverez sur cette quatrième page.
-Le principe de précaution reconnu -taux de mesures trés fort -Clochers antennes-Au nom des enfants Problèmes d'antennes en Rhône Alpes: 10 départements
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CLIC:Que faire si je vois des antennes relais
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POURQUOI AUGMENTER LA PUISSANCE DES ANTENNES
SANS INFORMER LES RIVERAINS
Pour avoir des mesures avec ce taux soit les antennes ne sont pas ce qu'elles doivent être ? soit il y a un répétiteur hertziens dans les parages!!
Le portable fonctionne trés bien à 0.01 v/m ( testé au parc de la tête d'or avec plusieurs personnes, et une journaliste ) , vers des opèrateurs différents, applications diverses, videos, envoies de photos, internet etc, et cela marchait très bien! alors pourquoi 61 v/m voir 204 v/m à 5 m des antennes ? ('voir rubrique rue arrachat lyon 8),
POUR VOTRE INFORMATION LA PUISSANCE D'ÈMISSION DES ANTENNES RELAIS DE TÈLEPHONIE MOBILE ..PEUT ÊTRE RÈGLÈE A DISTANCE À PARTIR D'UN CENTRAL , LORSQUE LE BESOIN EST NÈCESSAIRE
Ceci confirmé par Monsieur Jean-Luc Spohn Villeroy, responsable environnement chez SFRde ST PRIEST 69
À quel titre et de quel droit! l'obligation de placer des antennes relais proches des habitations c'est une violation de domicile (pas d'antennes relais à moins de 500 m?
le décret de mai 2002 merci Monsieur JOSPIN beau cadeaux aux opèrateurs , juste avant de quitter le gouvernement !! !
Les antennes relais peuvent être plaçées à 400 voir 500 m , avec les puissances d'émissions actuels,3G ,4 etc.... N'oublions pas ce sont des sociètés privés au service du public , qui gagnent des millions d'euros , alors vous pensez bien que le principe de précaution est une épine énorme dans leurs pieds , les Opérateurs n'ont pas vocation et ne sont pas un service public.
Nous choisissons la manière d'utilisation de nos portables, mais subissons l'emplaçement des antennes relais!
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à force de tirer sur la corde force appartiendra toujours au plus faible
TMP (Télévisons Mobile Personnelle)
En ce qui concerne l’offre commerciale de Visiophonie Mobile appelée TMP (Télévisons Mobile Personnelle)
qui nécessite de fortes puissances d’irradiations artificielles micro-ondes des réseaux UMTS 3G, 3,5G , 4G, etc …,
c'est une démarche de business que les sociétés commerciales de téléphonie mobile veulent imposer à la populationTNT
Le principe de précaution reconnu pour
les antennes relais
Il s’agit d’une décision intéressante aux yeux ,d'un avocat en droit de l’environnement, puisqu’elle permet au principe de précaution de s’appliquer même sans texte législatif ou réglementaire spécifique.
Cette décision met fin à la jurisprudence « Bouygues Télécom », dans laquelle le Conseil d'Etat jugeait, au nom de l’indépendance des législations que le principe de précaution n'était pas applicable à une déclaration de travaux. En effet, à l’époque, la charte de l’environnement et son fameux article 5 définissant le principe de précaution, n’était pas encore en vigueur. Le principe de précaution n’était opposable qu’aux seuls documents d'urbanisme de valeur réglementaire et non aux décisions individuelles (permis, déclaration de travaux ...).
Pour David , avocat spécialisé en droit public et en droit de l’environnement,, « Le principe d'indépendance des législations urbanisme et environnement vient de subir un nouveau recul ». Selon lui, cet arrêt annonce le dépassement constitutionnel du principe d'indépendance des législations dès lors qu'est en cause l'environnement. S’il concède également qu’il faut désormais considérer que le principe de précaution est directement invocable sans texte législatif ni réglementaire « il demeure à notre sens un principe constitutionnel de nature textuelle ; pas de confusion, nous ne sommes pas en présence d'un principe général du droit au sens où l'entend la jurisprudence administrative ».
«Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage »
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