PAGE 12 / QUE FAIRE ? si je vois des Antennes ou des pylônes s'implanter

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CCARRA METZ pour Grand Est: ccarra.asso.lorraine@gmail.com

CCARRA MONTPELLIER pour Occitanie: ccarraoccitanie@gmail.com

Pour les antennes relais dans les clochers: ccarra.eglises@gmail.com VOIR CLIC

Pour des conférences ou réunions publiques: ccarra.conferences@gmail.com

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Pour les compteurs radio commandés gaz,eau,llnky ccarra.linky@gmail.com voir CLICpage 1 - et page2 clic

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clic sur les chiffres ils correspondent aux articles ci dessous

Page 1 - Nos conférences - Page 2 /que pensent les politiques

- Page 3 / Que pensent les scientifiques - page 4-/ Les causes et les effets des ondes

Page 5/ Agenda Récapitulatif- Page 6/ Vidéo ACTIONS - Page 7 Vidéos Conseils et infos

- Page 8/ Tout sur la 5G - Page 9 / Les victoires - Page 10 /Dernières nouvelles

Page 11 / Compteurs linky gaz et eau -

Page 12/ Que faire antennes ou Pylônes s'implantent

- Page 13/ Scandales et déshonneur, Page 14/ Les pollutions intérieures chez soi

Page 15/ Intégration paysagère des antennes-relais

Page 16/ Antennes relais dans les clochers

Page 17/ Les décrets et les lois Page /18 Comment fonctionne les ondes

Page / 19 EXEMPLES ATYPIQUES SCANDALEUX PROCHES DES RIVERAINS

Arguments-de-justice-et-scientifiques-contre-antennes-relais-

Les victoires et les démontages d'antennes relais clic

Télécharger « DEFINITION carra ok 2022 x.pdf »

Télécharger « Télécharger « 20191001-Lignes-directrices-nationales SIMULATION.pdf »

Télécharger « ANFR LIGNES DIRECTRICES NATIONALES.pdf »

Télécharger « POMPIERS PAS ANTENNES.pdf » traduit

Préfecture de l'ardèche s'oppose à l'implantation de l'antenne

le 01 décembre 2023

Protection des chauves souris decret

Télécharger « decret chauve souris (2).pdf »

Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire national et justifier un refus d’autorisation d’urbanisme.

Télécharger « NOUVELLE LOI ANTENNE (2).pdf »

NOS ACTIONS CLIC

AIMEZ CCARRA CLIC FACE BOOK

La région Grand Est clic

La région Auvergne Rhône Alpes clic

Nous vous apportons l'information bénévolement sans polémique, sans être subversifs et toujours dans un esprit de dialogue et de recherche de solutions.

MAIS !

Nous sommes agacés d'entendre toujours le même refrain de la part des politiques, de la presse, des opérateurs de la téléphonie et leurs partenaires:

1- Ces conséquences ne sont pas prouvées scientifiquement,

2-Nous n'avons pas assez de recul

3- Il faut faire des études.

Mensonge et méconnaissance du sujet, le scientifiquement est prouvé!, les causes et les effets aussi Voir la suite:

Télécharger « PREUVES SCIENTIFIQUES.pdf »

Télécharger « ce que nous voulons.pdf »

Risques pour les propriétaires de terrains

d'implantations (privés ou public)

1-Plaintes pour perte de patrimoine

2-Pour trouble manifeste et danger imminent pour la santé

3-Pour trouble de voisinage

Si les riverains vont au procès il dure 4 ans,
si l’opérateur perd au tribunal et doit démonter.

Leur bail de 12 ans leur permet de réclamer des dommages auprès des propriétaires qui leur ont loué leurs terrains, car le bail restant est de 8 ans (265000 € en cour d'appel de PARIS 7/01/2004)

Télécharger « Régie et syndicat perd 9000€ et 258 000 € Unanimité et rt 21 ET PAS.pdf »

Télécharger « Propriétaire d'un terrain se retracte et gagne.pdf »

Télécharger « LISTE DE TOUS les procès gagnés.pdf »

Les 2 mois nécessaire pour faire les démarches sont à partir de quelle date comme il n'y a pas d'affichage sur le terrain ?

Là c'est bien vous êtes en avance mais vous pouvez déjà faire un recours gracieux auprès de la mairie les 2 mois ce n'est juste quand l'affichage est sur le lieu d'implantation.

Depuis le 1er janvier 2023, faute d’avoir été consacrée ou à tout le moins prorogée, l’expérimentation interdisant le retrait des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais n’est plus en vigueur.

les Maires peuvent de nouveau user de leur pouvoir de retrait à l’égard des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais.

Le retrait ne peut intervenir que dans les conditions de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme : à savoir dans le délai de 3 mois après l’édiction de l’autorisation et à condition que cette dernière soit illégale. Source LGP avocat clic

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

15^e législature

Question écrite n° 14315 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/2020 - page 771

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais.
Si la couverture en téléphonie mobile de l'ensemble du territoire est attendue de nos concitoyens, notamment en milieu rural, l'implantation d'antennes-relais doit se faire en harmonie avec les habitants et les élus des territoires concernés, notamment le maire.

LIRE LA SUITE CLIC

( la présentation des conditions pour gagner les procès) contre les antennes sont plus difficiles aujourd'hui que dans les années 2000.
Le bloc de contentieux de l'autorisation d'implantation des antennes relais a été transféré en 2011 et 2012 au Juge administratif (donc tribunaux administratifs) et qu'il est extrêmement sévère désormais.
Mais des dossiers sont encore gagnés notamment sur l'argument "protection des paysages". Et cela n'empêche pas d'engager la responsabilité des opérateurs de téléphonie,

POUR INFORMATION

AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à l’« Exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires associés »

Télécharger « _Avis_5G_consultation ANSES.pdf »

Télécharger «France le décret un scandale.pdf »

Télécharger "Les signataires et responsables.pdf »du décret à 61 Volt

Pour la France:

Télécharger « ce que nous voulons.pdf »

Aucune réponse à ces deux courriers au 03 Mars 2022

PAS OBLIGE D'ACCEPTER LES ANTENNES RELAIS

Michel Combot Directeur Général de la Fédération Française des Télécoms, dit pas obligé d'avoir des antennes relais

CCARRA S'INSTALLE AUSSI A METZ

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Romane CCARRA Lorraine: ccarra.asso.lorraine@gmail.com

Téléphone :06 74 95 56 27

NOUVELLE TENDANCE

Offrez vous une conférence avec film ou diapos dans votre jardin, nous venons avec tout le matériel pour cela

ccarra.conference@gmail.com tél: 06 74 95 56 27

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Ne nous oubliez pas, sans votre aide et vos ré-adhésions nous ne pouvons pas vous aider, et continuer nos actions d'informations auprès du public, par des conférences, par des réunions à travers la France.

Nous le rappelons nous sommes totalement bénévoles, nous mettons à votre disposition des cartes de visites, de protections, d'appareils de mesures qui nous le soulignons est totalement dépourvue d’intérêt financier ! pas commerciale mais informative.

CLIQUEZ SUR LES AFFICHETTES, photos ou presses POUR AGRANDIR

ensuite clic sur la flète à gauche dans la barre d'adresse sion le site se ferme

NOUS SOMMES TOUS BÉNÉVOLES POUR VOUS

c'est que qui nous rend crédible dans nos propos d'alerte ccarra est plus prés de vous en région avec:

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Cliquez sur les logos pour voir le site

QUE FAIRE ? si je vois des Antennes

http://www.next-up.org/France/Linky.php

UNE ENQUÊTE DE SANTE EST COMMENCÉE

Recensement des symptômes et pathologies
aux abords des antennes relais

Envoyez ce questionnaire rempli par mail ou à ccarra Nationale BP.92043 - 57051-Metz Cedex 2

Ceci n’est pas une étude clinique. Il s’agit d’une enquête sanitaire citoyenne qui vise à recenser les maux et pathologies dont souffrent les riverains d’antennes relais. Elle restera anonyme, sauf pour ceux qui le veulent, faire parti de notre reportage vidéo, puis éventuellement informer la presse et TV.

VOUS POUVEZ ENREGISTRE OU COPIER CE DOCUMENT en cliquant sur les liens ci-dessous

Télécharger « Enquete_sanitaire_citoyenne 2024 ok.pdf »

Sur ce lien cliquez droit avec votre souris ensuite cliquez enregistrer ainsi vous pourrez l'imprimer ou cliquez sur la petite imprimante en haut à droite du document

Pouvoir déployer rapidement

les antennes relais de la téléphonie mobiles.

Télécharger «Télécharger « Aux-Candidats-elections.pdf

-On utilise le coronavirus pour facilité le déploiement sans aucune contrainte pour les opérateurs

-On oblige les gens à rester chez eux et à justifier leurs déplacements!

-On interdit tous les rassemblements

-on oblige ou conseil aux personnes d'utiliser le paiement numérique, en vue de la suppression des espèces à venir

-On utilise la géolocalisation des portables pour surveiller les citoyens, leurs déplacements

Comment ? En simplifiant notamment les procédures d’urbanisme applicables aux antennes-relais. Tel est l’objet du décret du 10 décembre 2018. Le texte soumet en effet explicitement ces installations au régime de la déclaration préalable de l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme.

Télécharger «LIRE LA SUITE clic.pdf »

Lire le Décret clic

LE DÉLAI DE RECOURS POUR FAIRE OPPOSITION

ATTENTION L’affichage sur le terrain est conservé pendant toute la durée des travaux conformément à l’article R 424-15 du Code de l’urbanisme.

Vous avez deux mois à compter du premier jour d’affichage sur place.pour faire opposition

Par un recours gracieux, auprès de la mairie.

C’est le délai d’instruction de la demande qui est d’un mois.

Suppression de la hauteur donc plus de permis de construire exigés

Et depuis plus de hauteur exigées

Voir ici le cadeaux aux opérateurs clic

Au mépris des citoyens empêché de manifester par le confinement

les opérateurs non pourquoi??

Il NE FAUT PLUS DE permis de construire

Mais la justice confirme,

locaux technique et pylône sont indissociables clic.

-il reste aussi LA DIM obligatoire ( Documentation- Information-Mairie)

-Puis plus que la déclaration préalable dite (DP);

-La réunion publique que dois faire le Maire pour les habitants et ceci

-par tous les moyens qui lui semble possible.

Les riverains pourront saisir le Préfet du département et lui demander de convoquer une instance dépatementale de concertation dont la composition et le fonctionnement sont précisés dans l’article D. 102 du Code des postes et

des communications électroniques

Portail interministériel d’information sur les radiofréquences

Favoriser la concertation locale lors de l’implantation ou de la modification substantielle d’une antenne-relais publié le 21 novembre 2017 (modifié le 12 mars 2019)

La loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques prévoit une série de dispositions de nature à améliorer l’information locale des maires et des habitants en amont de l’implantation ou de modification substantielle d’installations radioélectriques soumises à autorisation ou avis de l’ANFR : - Information de la collectivité locale dès la phase de recherche de site : la personne souhaitant exploiter, sur le territoire d’une commune, une ou plusieurs installations radioélectriques soumises à accord ou à avis de l’ANFR en informe par écrit le maire ou le président de l’intercommunalité dès la phase de recherche du lieu d’implantation ;

- Renforcement de l’information locale : la transparence de l’information intervient à deux niveaux : information de la collectivité locale par l’exploitant et information des habitants par la collectivité. lire la suite Télécharger « D I M mairie.pdf »

Télécharger « TA Toulon 29 nov 2012.pdf »

Télécharger « faut un permis trib,Toulon17 10 2012.pdf »

Télécharger « _Permis_de_Construire_Jugement_Tribunal_Administratif_Dijon_.pdf »

Télécharger « Indissociable Conseil_d_État__20_06_2012_344646.pdf »

Télécharger « TRIBUNAL DE LILLE obligation permis.pdf »

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Si vous ne voulez pas le compteur LINKY

Pour tout savoir sur le nouveau compteur électrique LINKY clic sur l'image

Télécharger « Exemple de courrier refus-Linky-ENEDIS_1(1).pdf »

Télécharger « POURQUOI-REFUS-LINKY.pdf »

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LES VACANCES SCOLAIRES, MOMENTS CHOISIES PAR LES OPÉRATEURS POUR LEURS IMPLANTATIONS

CLIQUEZ SUR LES AFFICHES OU PHOTOS OU ARTICLES DE PRESSES POUR AGRANDIR

Pour vos conférences faites appel à ccarra.conference@gmail.com

Pour ouvrir un compte mail au nom de votre collectif

Ouvrir un compte clic

30/07/2015

Télécharger « -Lignes-directrices-nationales simulation.pdf »

L’Agence nationale des fréquences met aujourd’hui en consultation publique son projet de lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation de l’exposition aux ondes.

La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit que dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, l’ANFR publie des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition créée par l’implantation d’une installation radioélectrique.

Cliquez sur les articles presse ou les images pour agrandir

JE VOIS UNE AFFICHE POUR UNE ANTENNE-RELAIS

Ou une pour un pylône en cours d'implantation QUE DOIS -JE FAIRE !

En premier créer une boite mail au nom du collectif:

Ne pas prendre un opérateur comme boite Mail : orange, Numéricâble, sfr, free.fr vos mails peuvent être lues nous vous conseillons GMAIL voir ce lien: Pour créer la boite mail du collectif clic

1- Savoir qui est propriétaire du lieu de l’implantation et médiatisez

Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4

2- Demander à la mairie, pour Lyon ci-dessous et à votre Mairie si commune

AINSI QUE POUR LES AUTRES VILLES EN FRANCE

3- Le dossier déclaration préalable de travaux dis DP et la DIM dossier information Mairie

4- Le dossier technique des antennes
5- Le bail de 9 à 12 ans si terrain publique la mairie est obligée de vous donner tous documents liés à l'implantation ou privé si le propriétaire est conciliant ! (Rarement d'accord)
6- Créer un collectif, lui donner un nom
7- Distribuer tracts avec date de réunion et rassemblement avec pancartes ou autres,prévenir la presse

8- Médiatisez le plus vite possible (voir plus bas)

9- ATTENTION pour l'opposition, recours gracieux, x 3 AR à la mairie (ou mieux faire signer la mairie avec tampon sur 3 ou 4 exemplaires vous économisez la lettre AR .Envoyez à l'opérateur + propriétaires, pas seulement au nom du collectif mais avec un ou plusieurs nom propre EN PLUS DU NOM DU COLLECTIF .

les Maires peuvent de nouveau user de leur pouvoir de retrait à l’égard des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais.

LE DÉLAI DE RECOURS POUR FAIRE OPPOSITION

est de deux mois à compter du premier jour d’affichage sur place.

C’est le délai d’instruction de la demande qui est d’un mois.

Suppression de la hauteur donc plus de permis de construire exigés

Et depuis LE DEBUT DU CORANA plus de déclarations à l'ANFR exigés

Il faut un autre décret pour supprimer cet abus de pouvoir, contre les riverains, leurs santé, leurs environnements, leurs patrimoines.

A ce jour ce passage en force empêche les difficultés liés aux permis de construire pour les opérateurs, toujours en cour au 2 SEPTEMBRE 2024

l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme.

Télécharger «LIRE LA SUITE clic.pdf »

Lire le Décret clic

Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4

10-Réclamer une réunion d'infos ou faites là! avec nous

Cette réunion est suggérée dans le guide des relations entre Mairies et opérateurs voyez page 18 clic sur le lien, puis rendue obligatoire par la loi Laurence Abeille: C a y est la loi à été votée, pour encadrer l'exposition aux ondes clic

Télécharger « GUIDE RELATIONS AMF OPERATEURS.pdf »

11- Vous renseigner sur la mutualisation des antennes

Le décret N°2006-268 du 7 mars 2006 qui prévoit notamment que l’opérateur de téléphonie mobile fasse en sorte, dans la mesure du possible et sous réserve de faisabilité technique, de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ses sites.

Télécharger « Décret_n°2006-268_du_7_mars_2006_version_initiale.pdf »

Télécharger « Voir tous les textes et Décrets.pdf »

12-Au cas ou vous n'arrivez pas à vous faire entendre

-Dépôt d'une requête devant le juge administratif

Mise à jour le 28.02.2012 -cliquez sur la phrase

Les administrations ont l'obligation de permettre l'accès aux documents administratifs qu'elles détiennent à toute personne en faisant la demande ( article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration), soit en leur communiquant le document, soit en le publiant en ligne.

ATTENTION Les panneaux d'implantations d'antennes-relais vont fleurir fin juin et à chaque vacances tout doucement et en toute discrétion!!

QUE FAIRE ? si je vois des Antennes

Les opérateurs profitent de l'approche des vacances pour placer des panneaux d'autorisations de travaux, afin d'implanter des antennes relais. voir les dates clic

++++++++++++++++++++++++++++++++++

POUR VOUS FAIRE ENTENDRE

Cliquez sur les images pour agrandir

Voir tous les modèles de banderoles clic sur la phrase

Modèles de banderoles et rassemblements

QUE FAIRE ? si je vois des Antennes

Le risque est la condition humaine du progrès

LES MICRO-ONDE PROPULSÉES DES ANTENNES RELAIS SERONT L'AMIANTE DU CERVEAU, HONTE ET DÉSHONNEUR AUX POLITIQUES QUI AUTORISENT CES SITUATIONS!

CONSÉQUENCES POLITIQUES

Au vu de l’état présent des connaissances ceci depuis 1945 / 1981 et de l’étendue de sa diffusion, il n’est plus possible d’ignorer ni de nier les attaques graves de la Santé Publique par les émissions du Groupe technologique de la Téléphonie Mobile – GSM – UMTS ou 3G – 4G - 5 G - 6G à venir WIFI – WIMAX – DECT – BLUETOOTH – etc…

Il devrait en résulter une ligne claire d’action pour tout politique :

Il faut que les politiques aient le courage de ne pas laisser faire ce genre d'implantations, d'exiger le 0,6V/m ou la baisse du taux d'émissions des micro-onde en dessous des 700 m des habitations

ou d'avouer publiquement leurs incompétences! si ils ne veulent pas être accusés de complicité de mise en danger d'autrui.

Maintenir les gens dans l'ignorance et créer le doute par des études contraires, payés par l'industrie, pour mieux nous manipuler, ceci pour répondre aux manques d'informations des riverains.

Jean Rinaldi

14-ARGUMENTS ci-dessous pour vous aider à vous défendre Et tout d'abord voici les règles: d'implantations.........

ATTENTION LA LOI A CHANGEE CAUSE CORONA VOIR décret du 10 décembre 2018.

POUR LES IMPLANTATIONS SUR LES TOITS D'IMMEUBLES

Télécharger « Info Majorité en AG Février 2015.pdf »

1-POUR LES IMPLANTATIONS SUR UN TERRAIN PRIVÉ OU COMMUNAL

Télécharger «L'ensemble IndissociableConseild_État20_06_2012_344646.pdf »

Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4

Télécharger «La mutualisation des antennes relais obligatoire clic .pdf »

- Carte des antennes relais en France clic

-Carte des antennes à Lyon

La direction de l'Ecologie urbaine met à jour les cartographies détaillant les installations des antennes relais.

Vous pouvez consulter ici l'implantation des antennes autour de chez vous, par arrondissement :

Cartographie des antennes relais par arrondissement

1er arrondissement (Pdf - 135 Ko)

2e arrondissement (Pdf - 245 Ko)

3e arrondissement (Pdf - 275 Ko)

4e arrondissement (Pdf - 176 Ko)

5e arrondissement (Pdf - 232 Ko)

6e arrondissement (Pdf - 181 Ko)

7e arrondissement (Pdf - 265 Ko)

8e arrondissement (Pdf - 206 Ko)

9e arrondissement (Pdf - 359 Ko)

1-La loi avant !!

Après avoir été votée à l'Assemblée Nationale en première lecture le 23 janvier 2014, la proposition de loi Ondes, initiée par la députée Laurence Abeille (EELV), et aussi adoptée ce Jeudi 26 juin 2014 par le Sénat.

Télécharger «ADOPTE PAR LE SENAT LOI ABEILLE.pdf »

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/ondes_electromagnetiques_une_proposition_de_loi_pour_plus_de_sobriete_de_transparence_et_de_concertation.html

Adoptée par les députés, jeudi 29 janvier 2015 en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste. Elle a été votée par l'ensemble de la majorité, tandis que l'UDI s'est abstenue – à l'exception de Bertrand Pancher (Meuse) qui s'est prononcé pour – et que l'UMP a voté contre, y voyant une entrave au développement des industries du numérique.
En savoir plus sur

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/29/une-loi-pour-encadrer-l-exposition-aux-ondes_4565339_3244.html#dCoLtBsRvT3S858a.99

Pour information la présentation des conditions pour gagner les procès) contre les antennes sont plus difficiles aujourd'hui que dans les années 2000.
Le bloc de contentieux de l'autorisation d'implantation des antennes relais a été transféré en 2011 et 2012 au Juge administratif (donc tribunaux administratifs) et qu'il est extrêmement sévère désormais.
Mais des dossiers sont encore gagnés notamment sur l'argument "protection des paysages". Et cela n'empêche pas d'engager la responsabilité des opérateurs de téléphonie,

LA LOI MAINTENANT

Télécharger «LIRE LA SUITE clic.pdf »

Lire le Décret clic

ATTENTION LA RÉGLEMENTATION A CHANGÉ

LA LOI ABEILLE A ÉTÉ SACRIFIÉE

LE DÉLAI DE RECOURS POUR FAIRE OPPOSITION

est de deux mois à compter du premier jour d’affichage sur place.

C’est le délai d’instruction de la demande qui est d’un mois.

Plus de permis de construire plus de déclarations de hauteur

Il NE FAUT PLUS DE permis de construire mais la justice confirme , locaux technique et pylône sont indissociables, information des riverains

Une Loi : Et ici: clic Loi officiel 9 février 2015

Merci Madame la députée Laurence Abeille

BRAVO MONSIEUR LE DÉPUTÉ DU PUY DE DÔME CHASSAIGNE ET MERCI A VOUS ainsi qu'à tous les votants et intervenants dans cette bataille.

C a y est la loi à été votée, pour encadrer l'exposition aux ondes clic

Avant Ce que disait la loi dit clic

plus de 5m² et + de 12 m de ht un permis clic ici

Dispensé de permis de construire clic

Article *R421-9 clic ici

Modifié par Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - art. 3

En dehors des secteurs sauvegardés, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus :

a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :

- une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres

- une emprise au sol inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;

- une surface de plancher inférieure ou égale à vingt mètres carrés

les Maires peuvent de nouveau user de leur pouvoir de retrait à l’égard des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais.

C'est quoi ces ondes? voir ici clic

Glossaire des sigles et acronymes
Acronyme Signification

Tilt Inclinaison d'une antenne-relai
MHz Méga Hertz, unité de fréquence radio électrique
V/m Volts par mètre, unité de champ électrique
DIM Dossier d'Information Mairie
AMF Association des Maires de France
FT, BYT, SFR, Free Opérateurs de radiotéléphonie mobile , France Télécom, Bouygues Télécom,
Société Française de Radiotéléphone
GROC Guide des Relations Opérateurs Communes
ICD, ICC Instance Communale/Départementale de Concertation

Le V/m est: l'expression de l'exposition dans l'environnement du champ électromagnétique qui traduit l'énergie dans l'espace en Watt par mètre carré.

En faite c'est un champ magnétique que l'ont place sur un champ électrique d'ou
électromagnétique.

-Style d'antennes: 40 watt, 150 watt, 200/300 watt
La puissance rayonnée se traduit en Kg watt.

Il faut ces éléments pour calculer la puissance de l'antenne:

1 bande fréquence en Mètre carré, 2 puissance d'entrée en watt, 3 le gain dbi.

Toujours demander la fiche technique constructeur des antennes, si pas possible écrire au CADA (voir bas de page)

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N'hésitez pas à descendre jusqu'en bas de cette page encore des infos pour vous

Pour vous faire une idée vrai de ce que ces ondes sont et font

Voir ce film de Coline Serreau

Mauvaises ondes - France 3 l'essentiel clic

Ou la version complète 87 min clic sur la phrase

D'autres film à voir + de 30 pour vos soirées ' ccarra.conférence@gmail.com

Intolérance, électrosensibilité et électrohypersensibilité, Micro-onde 3G, Wi-fi, téléphones mobiles, réseau électrique…
Nous sommes tous "électrosensibles", soumis aux ondes électromagnétiques traversant notre environnement.
Intangibles, invisibles, ces ondes électromagnétiques aujourd'hui sont partout et ont envahi notre quotidien.

La France compte par exemple 64 millions de téléphones portables. Cette pollution insidieuse provoque une électrocution progressive des organismes humains.

Une nouvelle maladie émerge : l'électrohypersensibilité.

Pour vos réunions ou conférences, être informés, faites appel à ccarra.conference@gmail.com

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Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=53ACB98658589CE64705EC4A4EF855D4.tpdjo08v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000025542821&

ATTENTION DECRET MODIFIE cause corona décret du 10 décembre 2018. toujours en cours au 03 mars 2022

Permis de construire plus nécessaire si hauteur inférieure à 12m et emprise au sol supérieure à 20 m² ou si hauteur supérieure à 12m et emprise au sol supérieure à 5 m².

Tous concernés- l'humain-la faune-la flore

page 4-/ Les causes et les effets des ondes

Que pensent les personnalités et les politiques ?clic sur la phrase

Que disent les scientifiques clic sur la phrase

Télécharger «La radiotéléphonie n'est pas un service public.pdf » clic

Télécharger« LA TROUSSE DE ROBIN DES TOITS.pdf»

Télécharger « PACK robin des toits.zip »

Télécharger «A voir maintenant que l'ont sait.pdf »

Télécharger « Modèle pour attestation et tèmoignage.pdf »

Télécharger « DOSSIER PRESSE.pdf »

Télécharger « MODEL POUR PÉTITION.pdf »

Divers rapports scientifiques:

Télécharger «France le décret un scandale.pdf »

Télécharger «Les signataires et responsables.pdf »

Télécharger «LISTE DE PROCÈS GAGNES .pdf »

Le scandale des antennes cachées

Télécharger « tract, affichette votre choix.doc »

Attention avant d'acquérir une BOX

≈ Clic ici: en toute connaissance ne servez pas de relai à votre insu

Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4

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États-Unis, Russie, Chine

Ils ont l'arme électromagnétique

QUE FAIRE ? si je vois des Antennes

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Sur cette page vous trouverez tous les conseils, ainsi que la marche à suivre numéroté de 1 à 14, quand vous serez arrivé au point n°5 MÉDIATISEZ ,TOUTES PRESSES , TV, RADIOS

Pour vous aider envoyez nous des articles presses et photos du lieu d'implantation avec les impacts d'irradiation sur les résidents , écoles, habitations, lieux publics, nous placerons cela sur nos sites et auprès de nos partenaires

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LE GRAND RÉVEIL

MERCI L'OMS MAIS N'EST I L

DEJA PAS TROP TARD ?

Pour les oreilles et le cerveau des utilisateurs

Des experts internationaux rassemblés à Lyon sous l’égide du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), une agence de l’OMS, ont statué, mardi 31 mai 2011, sur le risque éventuel de l’usage du téléphone portable, un appareil que possèdent et utilisent, en majorité quotidiennement, plus de 60 millions de Français.

Depuis 1998 attendre 13 ans pour reconnaître ce problème BRAVO n'est ce pas le fait des problèmes lié aux 80 médicaments jugés dangereux et au Médiator qui vous a réveillé

L'OMS reconnaît la dangerosité du portable faudra t-il attendre encore 13 ans pour la reconnaissance de celle des antennes relais qui utilise les mêmes micros pulsées. donc si le portable est dangereux les antennes aussi!!!

l’OMS préconise de limiter à "pas plus de trois minutes" les conversations avec un téléphone portable et de faire une pause de "deux heures" entre chaque appel. "Cela, personne ne le fait. Il faut donc changer son mode de fonctionnement" et que "les gens soient conscients que le danger commence à être connu", déclare Etienne Cendrier.

il est conseillé aux hommes de ne pas mettre leur téléphone portable dans leurs poches de pantalon, car "il y a des risques qui sont mis en avant par certains scientifiques sur la fertilité. Il vaut mieux également avoir le bon vieux réveil que le portable, à côté de soi lorsque l’on dort, car en fait, le téléphone portable quand il est en veille, tire toutes les six minutes vers une antenne-relais pour que l’on puisse vous repérer, donc il faut éviter ce ’flash d‘ondes’, on va dire".

"l’OMS prend un peu ses distances avec le lobby de la téléphonie mobile, parce que l’on avait, un peu comme dans l’histoire du tabac ou de l’amiante, des scientifiques qui disaient : ’Pas de soucis’, mais qui étaient payés ou étaient en lien direct avec l’industrie. Donc là, l’OMS commence à reconnaître le risque lié au portable et aux technologies sans fil. Parce que c’est les radiofréquences qui ont été mises dans la catégorie 2B".

Article sur le site de Robin des Toits: cliquez sur le lien ci-dessous

http://www.robindestoits.org/OMS-les-telephones-portables-sont-peut-etre-cancerogenes-C-a-dire-France-5-03-06-2011_a1272.html

AVANT PLUS DE 5 MÈTRES CARRE AU SOL et plus de 12 m de hauteur

IL FALLAIT UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Jugement du Tribunal Administratif de DIJON en date du 07/10/2010 conduit à l'annulation de la décision autorisant l'implantation d'une antenne relais par le Maire.

Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4

Télécharger « jugement Dijon pdf »

Ce jugement retient une irrégularité de forme quant à la réglementation en vigueur dans le droit de l'urbanisme.
Il aurait fallu demander un permis de construire et non pas simplement déposer une simple déclaration de travaux.

Un grand nombre de demandes d'implantations d'antennes relais dans les communes présente ce type d'anomalies de déclaration.
Aussi, à toutes fins utiles, nous vous transmettons ci-joint une fiche d'information sur la Réglementation pour l'implantation d'antennes relais, et nous vous encourageons vivement à systématiquement :

- vérifier la conformité des affichages, simultanément en Mairie et sur le lieu d'implantation,
- à les figer sur pellicule photographique à titre de témoignage ultérieur si nécessaire,
- vérifier la conformité des déclarations de travaux du dossier en Mairie,
- vérifier les dimensions des installations projetées,

- informer les riverains sur la dangerosité des émissions de champs électromagnétiques pulsés des technologies de télécommunications sans fil (GMS, UMTS ou 3G, WIFI, WIMAX, DECT téléphone fixe sans fil, BLUETOOTH, puce RFID, compteurs radio relevés gaz et électricité, jeux et consoles WII, babyphones, etc...)

- demander à votre Mairie d'organiser une réunion d'information et de concertation avec les riverains, ccarra peut vous soutenir!

- constituer un Collectif de riverains, 4/5/10/30 ou plus
- faire signer une pétition recueillant le plus de signatures possible afin d'avoir un poids auprès de vos élus.

Et en cas de la moindre anomalie de déclaration ou information manquante constatées, ne pas hésiter à - demander un recours gracieux au Maire dans le délai de 2 mois imparti à partir de la date des affichages simultanés.

DÉBUT DE L'ACTION POUR CRÉER UN COLLECTIF

Télécharger « DEFINITION carra ok 2022 x.pdf »

1- MESURES .

Si les antennes sont déjà en place, faites mesurer les émissions de champs électromagnétiques, ainsi vous vous ferez une idée de la pollution. Vous pouvez demander ces mesures à votre mairie, toutefois il faut savoir qu'elles seront faites gratuitement via les opérateurs puisque que ce sont eux qui paient (donc nous émettons des doutes concernant les relevés officiels).

Il est possible à tout citoyen de demander des mesures de champs électromagnétiques gratuitement via un imprimé CERFA. C'est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2014 par le ministère de l'Ecologie, mais peu de personnes le connaissent., puis cela est trompeur pour calmer les riverains car même si vous avez des taux de mesures à 8, à 10 ou plus de volt /mètre, nous demandons 0,6 v/m.

On vous dira ne vous plaignez pas nous sommes dans les normes du législateur , car le décret de mai 2002 leurs permets de vous irradier de 41 v/m à 61 v/m

Le formulaire CERFA « Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques » est accessible sur : clic ici ou :https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15003.do

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, du 02/05/2006, confirme que les mesures réalisées, par des bureaux de contrôle mandatés par les opérateurs sont dépourvus de toute garantie de confidentialité. Que penser en effet d’un dispositif où le contrôlé mandate lui-même le contrôleur ?

Télécharger « plainte contre Etienne Cendrier ,prouvant que les opérateurs augmentent ou baisse à distance lors de mesures officiels.pdf »

Nous reconnaissons les mesures vraiment indépendantes comme celles du CRIIREM: http://www.criirem.org/ Celles-ci par contre ne sont pas gratuites.

CCARRA National fait aussi des mesures mais non agrées cofrac

elles sont aussi fiables: ccarra.mesures@gmail.com

ROBIN DES TOITS fait aussi des mesures. Celles-ci sont gratuites avec les mêmes appareils que l'AFOM association qui regroupe les principaux opérateurs CONTACT: https://www.robindestoits.org/

2- CREER UN COLLECTIF de 4 à 50, 100 ou 300 personnes, nul besoin d'une inscription quelconque, vous existez c'est tout! demander 3, 5, 10 € ou plus pour couvrir les premiers frais (courriers Ar déplacements etc).

3- LUI TROUVER UN NOM exemple :à ST- Etienne: CÉSAR (Collectif École Sans Antennes Relais)

Ouvrir un compte mail au nom de votre collectif gmail sur Google car la plupart des autres opérateurs sont liés à la téléphonie et vos mail peuvent être lues

Ouvrir un compte clic

4- DISTRIBUER DES TRACTS dans les boîtes aux lettres dans les 300 m tout autour des antennes affichettes en PDF ,il existe un modèle pour ceux qui veulent rester anonymes donc avec intitulé de CCARRA il suffira de plier la feuille en 2 pour avoir deux affichettes, demandez le à ccarra.asso@gmail.com Télécharger « affichette pdf »

AFFICHETTE que vous pouvez retravailler vous même ;

clic sur ce lien : Télécharger « affichette votre choix.doc »

Vous pouvez changer les textes et placer votre propre message au nom de votre collectif profitez en pour ajouter sur ces affiches une date de réunion d'information, et le lieu, comme cela vous prévenez les riverains en une seule fois, prévention et information sur demande vous pourrez avoir l'affiche en Open Office : Télécharger « choix d'intitulé affichette.pdf »

5- FAIRE SIGNER UNE PETITION réunir le plus de monde possible autour de ce collectif, (ceux de la pétition), n'oubliez pas! demandez /5 €/10 € ou plus par personne pour vos frais.
Exemples de pétitions: Télé-charger « Modèle pétition.pdf » /

Télécharger « Autre Modèle.pdf »

encore 1:Télécharger « MODÈLE POUR PÉTITION.pdf »

Plusieurs autres modèles de pétitions: à votre disposition faites votre demande sur ccarra.asso@gmail.com pour Rhône Alpes et ccarra.asso.lorraine pour Grand est.

6- ORGANISER UNE REUNION PUBLIQUE, d'information, inviter les élus. CCARRA peut vous assister! Ce peut être l'occasion de rassembler et d'élargir votre collectif avec de nouveaux adhérents. Faire des petites affichettes explicatives, de votre problème (il est diffèrent sur chaque site) et prévenir la presse.

Exemple AFFICHETTE REUNION: Télécharger « Modèle pour réunion-pdf »

Une équipe de CCARRA ( vidéo projecteur et écran avec technicien , avocat, ou avec frais supplémentaires des médecins ou scientifiques, peuvent se déplacer et répondre à toutes les questions. (préférences: le vendredi à partir de 19 h ou samedi /dimanche en vérifiant bien qu'il n'y a pas de concerts, manifestations quelconques ce jour là!)

7-SE RENSEIGNER A LA MAIRIE POUR savoir qui est propriétaire du lieu où se trouvent ces antennes, cela peut être la commune, la région, ou un propriétaire privé.

Important :demander la date de l'autorisation de travaux, le dossier technique, (il faut savoir qu'un bail est d'une durée de 9 à 12 ans), et suivant l'opérateur il faut prévenir 6 mois ou 1 an avant la fin du bail, ceci dans le cas d'une demande de non renouvellement, privée ou publique, c'est la solution la plus simple et donc pas besoin de tribunaux, à charge aux opérateurs de trouver un autre site.

ATTENTION vous aurez accès au bail que lorsque que l'implantation se trouve sur un site public ,bâtiments ou terrain communal, dans ce cas regardez bien l'article sous location il est fréquent que les opérateurs se sous loue leurs pylônes, donc double risque d'irradiations

EXEMPLE DE BAILS: Télécharger « Modèle deBail.pdf »

EXEMPLE D'AUTORISATION DE TRAVAUX:

Télécharger «déclaration travaux.pdf »

DOSSIER TECHNIQUE: Télécharger « dossier technique SFR.pdf »

EXEMPLES DE COURRIERS POUR LE MAIRE:

Télécharger « Lettre d'opposition pour le Maire.pdf »

Télécharger « Modèle mairie.pdf » -

Télécharger « courrier mairie 2.pdf »

Télécharger « mairie 3.pdf » -

Télécharger « Lettre destinée aux conseillers.pdf »-

Télécharger « recours tribunal.pdf »

8 - Action au tribunal d'instance avec avocats CCARRA de 800 / 1500 € à 5000 € pour la procédure, faire marcher votre assurance assistance juridique d'habitation:
Exemple demande protection juridique: Télécharger« mod_html56715_5.pdf »

Pour vous donner du courage: Télécharger « Tous les procès gagnés par les riverains.pdf »

Vous êtes soutenu par ROBIN DES TOITS et CCARRA NATIONALE ainsi que les collectifs de votre région, recensés dans nos listings.

N'hésitez pas pour d'autres conseils, CCARRA existe aussi aux quatre coins de France. Grâce à l'info , la presse, et les autres coordinations, les gens de plus en plus informés peuvent demander des comptes et explications.

9 -Ecrire à vos élus (avec entête du collectif): conseil régional, députés ,maires , (profitez des élections) , en leurs signifiant que vous demandez le déplacement ou le non renouvellement de bail de ce pylône avec antennes, ou sur un bâtiment, hors des 500 m de toutes habitations et écoles (la mairie peut trouver un autre emplacement communal) pour les causes suivantes:

Trouble du voisinage, trouble à l'ordre public, nuisances, risques sanitaires contraire au principe de précaution et

suivant les directives du rapport "bioinitiatives"
( ci-joint en fichier):»Télécharger « Rapport bio-initiative.pdf »

10-Vérifier s'il y a eu affichage sur le lieu d'implantation, et si les travaux ont commencé avant la date d'expiration des 2 mois d'affichage public. faite constater par un huissier et faire signer des témoignages ,vous avez deux mois pour faire opposition , n'hésitez pas à faire des photos .Télécharger « Modèle pour attestation et tèmoignage.pdf »

Si les antennes, à leur point haut, sont à 12 mètres ou plus du sol, un Dossier dit de Déclaration de travaux est obligatoire. C’est un Permis de Construire allégé. Ce Dossier est un document public, même si le signataire n’est pas la Mairie. Le Dossier doit être en Mairie. Qui doit le communiquer à qui le demande.

En cas de refus saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Si le dossier n’existe pas, l’installation est entachée d’illégalité. En cas de fonctionnement de l’antenne, demander le démontage.

– Au delà de ce délai, le Maire a 1 mois pour instruire la demande à compter du dépôt de la déclaration de travaux; le silence du Maire vaut décision de non opposition.

Cette décision peut être contestée dans les 2 mois par l'envoi d'un recours gracieux adressé au Maire et au dépositaire de la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception. aucun début de travaux ne peut commencer avant un délai de deux mois à partir du jour d’affichage du document signé par la Mairie, simultanément à la Mairie et sur le lieu de l’installation prévue. Pour être valide, l’affiche sur le lieu doit être claire quant à la nature des travaux et parfaitement lisible à partir de la voie publique.
Le délai ne devrait pas courir tant que ce n’est pas le cas. :Télécharger« mod_html56715_11.pdf

11- Sachez que vos biens se situant près d'antennes relais sont et seront dévalués de moins 30 % à moins 40 %:Télécharger « Explication taxe foncière pdf »

Télécharger « Jugement confirmant la perte de biens.pdf »

SI VOUS N'ARRIVEZ PAS A OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS

SUR LE DOSSIER TECHNIQUE,

suivez la marche à suivre ci-dessous

Télécharger « DEFINITION carra ok 2022 x.pdf »

12-modèle de mail à envoyer à l'ANFR (Agence nationale des fréquences).

Cet établissement public administratif instruit toutes les demandes d'autorisation d'implantation de stations de base présentées par les opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre de la procédure interministérielle COMSIS (Commission consultative des sites et servitudes). L'information du public fait partie de ses missions, et c'est son Pôle technique de Brest, Département Sites et servitudes, qui en est chargé :

« Dans le respect des règles de confidentialité commerciale et de défense, les renseignements relatifs aux installations et servitudes radioélectriques sont accessibles aux collectivités locales et aux particuliers » (http://www.anfr.fr/index.php?cat=spectre&page=proc).

quand vous aurez reçu ces documents techniques, ce qui permettrait de vérifier notre première analyse sur des bases plus précises en matière de diagnostic et de préconisations.

CE MODÈLE DE MESSAGE – ET SON CONTENU EST À PERSONNALISER EN FONCTION DES PARTICULARITÉS PROPRES À VOTRE CAS

Envoyez votre demande à : monjaret@anfr.fr
Objet : Demande d'informations

Monsieur,

J'habite au (adresse), au (x)e étage d'un immeuble situé à (distance approximative) mètres de stations de base de téléphonie mobile situées sur le toit de (indiquer le type de bâtiment et son adresse complète). Ces stations sont référencées sur votre site cartoradio.fr sous les numéros (numéros à 6 chiffres des stations de base identifiées sur ce bâtiment). Des mesures faites chez moi le (date de la mesure) par (nom du laboratoire de mesure accrédité par le Cofrac, si vous le connaissez) montrent que nous sommes exposés de façon significative (inquiétante) au champ d'action de ces stations (référence de la mesure publiée sur Cartoradio.fr).

Je souhaiterais donc connaître, concernant ces stations, plusieurs informations qui ne figurent pas sur cartoradio

– les types d'antennes (antennes panneaux macro, micro ou pico-antennes) et leurs diagrammes de rayonnement (ou au moins leur angle d'ouverture) ;
>    – azimut, tilt et puissance maximale rayonnée pour chacune des antennes ;
>    – liste des établissements sensibles situés à proximité ;
>    – dates de mise en service effective.

> (Formule de politesse ) nom et adresse

13- Et enfin si après tout cela vous n'arrivez pas à être renseigné cliquez sur le lien CADA ( Commission d'accès aux Documents Administratifs) http://www.cada.fr/

14-REGROUPEMENT DE TOUS LES DOCUMENTS A TELECHARGER DE CETTE PAGE

Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4

Dépréciation des biens impôts et taxe:

Télécharger « Explication taxe foncièrepdf »

Jugements gagnés sur ce sujet: Télécharger « Tous les procès gagnés par les riverains.pdf »

Télécharger « Jugement perte de patrimoine.pdf»

Télécharger « Jugement gagné.pdf »

Tracts et affichettes à distribuer: Télécharger « affichette ccarra x2.pdf »

Télécharger « affichette votre choix.doc »

Modèles de pétitions: Télé-charger « Modèle pétition.pdf » /

Télécharger « Autre Modèle.pdf »

Modèles pour réunion publique: Télécharger « Modèle pour réunion-pdf »