QUE FAIRE ? si je vois des Antennes

NOUS SOMMES TOUS BÉNÉVOLES POUR VOUS 

c'est que qui nous rend crédible dans nos propos d'alerte                       ccarra est plus prés de vous en région

pour eux avec:  Robin des toits

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Divers rapports scientifiques:

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 Attention avant d'acquérir une BOX  

≈ Clic ici: en toute connaissance ne servez pas de relai à votre insu

Ils ont l'arme électromagnétique  

  

          

 

 
              

 

 

 

          

    

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Sur cette page vous trouverez tous les conseils, ainsi que la marche à suivre numèroté de 1 à 14, quand vous serez arrivé au point n°5 MEDIATISEZ ,TOUTES PRESSES , TV, RADIOS 

Pour vous aider envoyez nous des articles presses et photos du lieu d'implantation avec les impacts d'irradiation sur les résidents , écoles, habitations, lieux publics,nous placerons cela sur notre site

Voir qui nous sommes à l'accueil   

Changer de Pages:   1 2 3 4 5 6  CLIC ICI  pour l'accueil 

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Télécharger «LE PRINCIPE DE PRECAUTION OPPOSABLE à l'urbanisme .pdf »

Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf »

Télécharger « L'observatoire dit pas près des écoles.pdf »

Télécharger « RECOMMANDATION de l'APCE parlement Europe.pdf » 

Télécharger « MEMO-MAIRIE.pdf »

Télécharger « Réglementation d'implantation à lire pdf »

 

Les assurances refusent d'assurer les opérateurs contre les risques  

Télécharger « FUITE DES ASSURANCES.pdf »-

Télécharger«Rapport_Lloyd_compare_l'expositionaux Champs_electromagnetiques

 

Les victoires et les procès gagnés par les riverains 

Maintenant que l'on sait que les tribunaux partout en France ordonnent des démontages d'antennes relais,pour trouble du voisinage, pour atteinte et trouble avéré à la santé.: Télécharger « Procès gagnés par les riverainspdf »   ( Liste non exhaustive)  

Victoire contre SFR: 

Télécharger « LE DOSSIER COMPLET DE CETTE VICTOIRE.pdf »

Victoire contre bouygues:Télécharger « Gagné TASSIN LA DEMI LUNE 69.pdf » 

Télécharger « propriétaire signe ,se rétracte il gagne.pdf » 

Télécharger « Paris orange perd.pdf » 

Télécharger «coproprieté le syndic et l'opérateur perdent.pdf » 

Télécharger « Bordeaux l'opèrateur perd 40 000 €.pdf » 

Télécharger « la commune perd contre les riverains.pdf » 

Télécharger « Tribunal administratif Toulouse ,mairie se retracte orange débouté.pdf »

Télécharger « Notre Dame d'alençon le TGI dit non à orange.pdf » 

Télécharger « DIJON il faut 1 permis au delà de 20 m carré.pdf »

Télécharger « TGI Grasse ordonne SFR à démonter.pdf »

Télécharger « SIX fOURS, bouygues condamné à démonter.pdf »

Télécharger « Orange pert sur le toit d'un hotel.pdf »

Télécharger « Perte de patrimoine à proximité d'antennes reconnu.pdf »

Télécharger « plainte contre étienne Cendrier ,prouvant que les opèrateurs augmentent ou baisse à distance lors de mesures officiels.pdf »

Télécharger « TROUBLE ANORMALE DE VOISINAGE une évidence .pdf » 

Les châteaux d'eau:    Télécharger « gagné seul contre tous.pdf »

RÈGLEMENTATION_IMPLANTATION_ÉMETTEURS

 Télécharger « Effets néfastes une évidence pour le tribunal.pdf »

Télécharger « MAIRIE SE RETRACTE ET GAGNE.pdf »

 Télécharger « Réglementation émetteurs.pdf »  

 

Pas d'antennes relais à moins de 500 m d'Etablissements scolaire: 

Télécharger«L'observatoire dit pas près des écoles.pdf » 

Avant toutes implantations il faut avoir l'avis et l'examen  de l'IDC (Instance Départementale de Concertation). Le Préfet peut être saisi

 Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf »                            Cliquez dans le cadre

QUE PEUT FAIRE LE MAIRE:

il n'existe aucune loi ni de réglementation pour obliger un Maire.

Avant tout accord ,le Maire étant le patron de sa commune et élu par ses citoyens, il n'a pas de supérieurs, ni le premier ministre, ni le Préfet il peut et doit demander aux opérateurs la confirmation écrite avec entête de lettre  

-1- L’innocuité des champs électromagnétiques qui émanent des antennes relais. 

-2- La prise en charge des assurances couvrant les risques sur les riverains liés à ces
champs électromagnétiques . 

-3-La garantie de ne pas dépasser les 0,6 V/m d'émission de ces micro-ondes pulsées
en tous lieux de vie. 

-4-Ensuite la garantie qu'ils ne rajoutent aucun élément et ne fasse aucune
transformation ou rajouts sans informer les Mairies, locataires, associations , riverains. 

5- Une déclaration des opérateurs qu'ils afficheront dans les immeubles, signifiant
l'existence de fausses cheminées ,obligation dans le règlement des régies. 

Si ils n'obtiennent aucune réponse, ils devraient pouvoir refuser pour trouble manifeste et
danger imminent pour la santé (arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 Septembre
2011). Télécharger « VICTOIRE CONTRE SFR.pdf »

 
Les communes de plus en plus se libèrent du problème des antennes en voulant élaborer des chartes avec les opèrateurs, mais  souvent pour calmer les gens, oui une charte est une bonne chose ,mais elle n'a d'intérêt que si elle protège la santé.
De nombreuses chartes et arrêtés ont été élaborés par des communes, mais toutes n'ont
rien donné ou n'ont pas été respectés par les opérateurs. Aucune information n'est
donnée aux riverains,qui se trouvent souvent devant le fait accompli.

 LE GRAND REVEIL

MERCI  L'OMS  MAIS N'EST  I L

 DEJA PAS TROP TARD ?

Pour les oreilles et le cerveau des utilisateurs

Des experts internationaux rassemblés à Lyon sous l’égide du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), une agence de l’OMS, ont statué, mardi 31 mai 2011, sur le risque éventuel de l’usage du téléphone portable, un appareil que possèdent et utilisent, en majorité quotidiennement, plus de 60 millions de Français.

 Depuis 1998  attendre 13 ans pour reconnaître ce problème  BRAVO n'est ce pas le fait des problèmes lié aux 80 médicaments jugés dangereux et au Médiator qui vous a réveillé  

L'OMS reconnaît la dangerosité du portable faudra t-il attendre encore 13 ans pour la reconnaissance de celle des antennes relais qui utilise les mêmes micros pulsées. donc si le portable est dangereux les antennes aussi!!!

 l’OMS préconise de limiter à "pas plus de trois minutes" les conversations avec un téléphone portable et de faire une pause de "deux heures" entre chaque appel. "Cela, personne ne le fait. Il faut donc changer son mode de fonctionnement" et que "les gens soient conscients que le danger commence à être connu", déclare Etienne Cendrier. 

 il est conseillé aux hommes de ne pas mettre leur téléphone portable dans leurs poches de pantalon, car "il y a des risques qui sont mis en avant par certains scientifiques sur la fertilité. Il vaut mieux également avoir le bon vieux réveil que le portable, à côté de soi lorsque l’on dort, car en fait, le téléphone portable quand il est en veille, tire toutes les six minutes vers une antenne-relais pour que l’on puisse vous repérer, donc il faut éviter ce ’flash d‘ondes’, on va dire".   

 "l’OMS prend un peu ses distances avec le lobby de la téléphonie mobile, parce que l’on avait, un peu comme dans l’histoire du tabac ou de l’amiante, des scientifiques qui disaient : ’Pas de soucis’, mais qui étaient payés ou étaient en lien direct avec l’industrie. Donc là, l’OMS commence à reconnaître le risque lié au portable et aux technologies sans fil. Parce que c’est les radiofréquences qui ont été mises dans la catégorie 2B". 

Article sur le site de Robin des Toits: cliquez sur le lien ci-dessous 

http://www.robindestoits.org/OMS-les-telephones-portables-sont-peut-etre-cancerogenes-C-a-dire-France-5-03-06-2011_a1272.html 

  PLUS DE 20 METRES CARRE AU SOL et plus de 11 m de hauteur

 IL FAUT UN PERMIS DE CONSTRUIRE

 Le Jugement du Tribunal Administratif de DIJON en date du 07/10/2010 conduit à l'annulation de la décision autorisant l'implantation d'une antenne relais par le Maire. 

Télécharger « Réglementation d'implantation à lire pdf »

Télécharger « jugement dijon pdf »

Ce jugement retient une irrégularité de forme quant à la réglementation en vigueur dans le droit de l'urbanisme.
Il aurait fallu demander un permis de construire et non pas simplement déposer une simple déclaration de travaux.

Un grand nombre de demandes d'implantations d'antennes relais dans les communes présente ce type d'anomalies de déclaration.
Aussi, à toutes fins utiles, nous vous transmettons ci-joint une fiche d'information sur la Réglementation pour l'implantation d'antennes relais, et nous vous encourageons vivement à systématiquement :

- vérifier la conformité des affichages, simultanément en Mairie et sur le lieu d'implantation,
- à les figer sur pellicule photographique à titre de témoignage ultérieur si nécessaire,
- vérifier la conformité des déclarations de travaux du dossier en Mairie,
- vérifier les dimensions des installations projetées,
- informer les riverains sur la dangerosité des émissions de champs électromagnétiques pulsés des technologies de télécommunications sans fil (GMS, UMTS ou 3G, WIFI, WIMAX, DECT téléphone fixe sans fil, BLUETOOTH, puce RFID, compteurs radio relevés gaz et électricité, jeux et consoles WII, babyphones, etc...)
- demander à votre Mairie d'organiser une réunion d'information et de concertation avec les riverains,
- constituer un Collectif de riverains, 4/5/10/30 ou plus
- faire signer une pétition recueillant le plus de signatures possible afin d'avoir un poids auprès de vos élus.

et en cas de la moindre anomalie de déclaration ou information manquante constatées, ne pas hésiter à - demander un recours gracieux au Maire dans le délai de 2 mois imparti à partir de la date des affichages simultanés.

DEBUT DE L'ACTION POUR CREER UN COLLECTIF

 1- MESURES .

Si les antennes sont déjà en place, faites mesurer les émissions de champs électromagnétiques, ainsi vous vous ferez une idée de la pollution. Vous pouvez demander ces mesures à votre mairie, toutefois il faut savoir qu'elles seront faites gratuitement via les opérateurs puisque que ce sont eux qui paient (donc nous émettons des doutes concernant les relevés officiels).

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, du 02/05/2006, confirme que les mesures réalisées, par des bureaux de contrôle mandatés par les opérateurs sont dépourvus de toute garantie de confidentialité. Que penser en effet d’un dispositif où le contrôlé mandate lui-même le contrôleur ? 

Télécharger « plainte contre étienne Cendrier ,prouvant que les opèrateurs augmentent ou baisse à distance lors de mesures officiels.pdf » 

Nous reconnaissons les mesures vraiment indépendantes comme celles du CRIIREM: http://www.criirem.org/  Celles-ci par contre ne sont pas gratuites.

ROBIN DES TOITS fait aussi des mesures.Celles-ci sont gratuites avec les mêmes appareils que l'AFOM association qui regroupe les principaux opérateurs CONTACT: lionsderobin@gmail.com  Tél 06 47 58 41 88  

2- CREER UN COLLECTIF  de 4 à 50, 100 ou 300 personnes, nul besoin d'une inscription    quelconque, vous existez c'est tout! demander 3, 5, 10 € ou plus pour couvrir les premiers frais (courriers Ar déplaçements etc).

3- LUI TROUVER UN NOM exemple :à ST- Etienne:  CESAR (Collectif École Sans Antennes Relais)

4- DISTRIBUER DES TRACTS dans les boites aux lettres dans les 300 m tout autour des antennes affichettes en PDF ,il existe un modèle pour ceux qui veulent rester anonymes donc avec intitulé de CCARRA il suffira de plier la feuille en 2 pour avoir deux affichettes,demandez le à ccarra.asso@gmail.com   Télécharger « affichette pdf »

AFFICHETTE que vous pouvez retravailler vous même ; 

 clic sur ce lien : Télécharger « affichette votre choix.doc »

Vous pouvez changer les textes et placer votre propre message au nom de votre collectif profitez en pour ajouter sur ces affiches  une date de réunion d'information,et le lieu,comme cela vous prévenez les riverains en une seule fois, pévention et information sur demande vous pourrez avoir l'affiche en Open Office : Télécharger « choix d'intitulé affichette.pdf »  

5- FAIRE SIGNER UNE PETITION réunir le plus de monde possible autour de ce collectif, (ceux de la pétition), n'oubliez pas! demandez /5 €/10 € ou plus par personne pour vos frais.
Exemples de pétitions:Télé-charger « Modèle pétition.pdf » / 

 Télécharger « Autre Modèle.pdf »   encore 1:Télécharger « MODÈLE POUR PÉTITION.pdf » 

 Plusieurs autres modèles de pétitions: à votre disposition faites votre demande sur ccarra.asso@gmail.com

6- ORGANISER UNE REUNION PUBLIQUE,d'information, inviter les élus. CCARRA peut vous assister! Ce peut être l'occasion de rassembler et d'élargir votre collectif avec  de nouveaux adhérents. Faire des petites affichettes explicatives, de votre problème (il est diffèrent sur chaque site) et prévenir la presse.

 Exemple AFFICHETTE REUNION:Télécharger « Modèle pour réunion-pdf »
Une équipe de CCARRA ( vidéo projecteur et écran  avec technicien , avocat , le délégué Robin des toits), peut se déplacer et répondre à toutes les questions. (préférences: le vendredi à partir de 19 h en vérifiant bien  qu'il n'y a pas de concerts,manifestations quelconques ce jour là!)

7-SE RENSEIGNER A LA MAIRIE POUR savoir qui est propriétaire du lieu où se trouvent ces antennes, cela peut être la commune, la région, ou un propriétaire privé.
Important :demander la date de l'autorisation de travaux, le dossier technique,  (il faut savoir qu'un bail est d'une durée de 9 à 12 ans), et suivant l'opérateur il faut prévenir 6 mois ou 1 an avant la fin du bail, ceci dans le cas d'une demande de non renouvellement, privée ou publique, c'est la solution la plus simple et donc  pas besoin de tribunaux, à charge aux opérateurs de trouver un autre site.

ATTENTION vous aurez accès au bail que lorsque que l'implantation se trouve sur un site public ,bâtiments ou terrain communal, dans ce cas regardez bien l'article sous location il est fréquent que les opérateurs se sous loue leurs pylônes,donc double risque d'irradiations

EXEMPLE DE BAILS: Télécharger « Modèle deBail.pdf »
                                                                                                                                                            EXEMPLE D'AUTORISATION DE TRAVAUX:Télécharger «déclaration travaux.pdf » 

DOSSIER TECHNIQUE: Télécharger « dossier technique SFR.pdf »

EXEMPLES DE COURRIERS POUR LE MAIRE: 

Télécharger « Lettre d'opposition pour le Maire.pdf » 

Télécharger « Modèle mairie.pdf » - 

Télécharger « courrier mairie 2.pdf » 

Télécharger « mairie 3.pdf »  -   

Télécharger « Lettre destinée aux conseillers.pdf »-

Télécharger « recours tribunal.pdf »

8 - Action au tribunal d'instance avec avocats CCARRA  de 800 / 1500 €  à 5000 € pour la procédure, faire marcher votre assurance  assistance juridique d'habitation:
Exemple demande protection juridique:Télécharger« mod_html56715_5.pdf »

 Pour vous donner du courage:Télécharger « Tous les procès gagnés par les riverains.pdf »

Vous êtes soutenu par ROBIN DES TOITS et CCARRA
N'hésitez pas pour d'autres conseils, CCARRA existe aussi  aux quatre coins de France. Grâce à l'info , la presse, et les autres coordinations , les gens  de plus en plus informés peuvent demander des comptes et explications. 

9 -Ecrire à vos élus (avec entête du collectif): conseil régional, députés,maire , (profitez des élections) , en leur signifiant que vous demandez le déplacement ou le non renouvellement de bail de ce pylône avec antennes, ou sur un bâtiment, hors des 500 m de toutes habitations et écoles (la mairie peut trouver un autre emplacement communal) pour les causes suivantes: trouble du voisinage, trouble à l'ordre public, nuisances, risques sanitaires  contraire au principe de précaution et suivant les directives du rapport "bioinitiatives"
( ci-joint en fichier):»Télécharger « Rapport bio-initiative.pdf » 

 10-Vérifier s'il y a eu affichage sur le lieu d'implantation, et si les travaux ont commencé avant la date d'expiration des 2 mois d'affichage public. faite constater par un huissier et faire signer des témoignages ,vous avez deux mois pour faire opposition , n'hésitez pas à faire des photos .Télécharger « Modèle pour attestation et tèmoignage.pdf »

Si les antennes, à leur point haut, sont à 12 mètres ou plus du sol, un Dossier dit de Déclaration de travaux est obligatoire. C’est un Permis de Construire allégé. Ce Dossier est un document public,même si le signataire n’est pas la Mairie. Le Dossier doit être en Mairie. Qui doit le communiquer à qui le demande. En cas de refus saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).

Si le dossier n’existe pas, l’installation est entachée d’illégalité. En cas de fonctionnement de l’antenne, demander le démontage.

– Au delà de ce délai, le Maire a 1 mois pour instruire la demande à compter du dépôt de la déclaration de travaux; le silence du Maire vaut décision de non opposition. Cette décision peut être contestée dans les 2 mois par l'envoi d'un recours gracieux adressé au Maire et au dépositaire de la demande d'autorisation par courrier recommandé avec accusé de réception. aucun début de travaux ne peut commencer avant un délai de deux mois à partir du jour d’affichage du document signé par la Mairie, simultanément à la Mairie et sur le lieu de l’installation prévue. Pour être valide, l’affiche sur le lieu doit être claire quant à la nature des travaux et parfaitement lisible à partir de la voie publique.
Le délai ne devrait pas courir tant que ce n’est pas le cas. :Télécharger« mod_html56715_11.pdf

11- Sachez que vos biens se situant près d'antennes relais sont et seront dévalués de moins   30 % à moins 40 %:Télécharger « Explication taxe foncièrepdf »  

Télécharger « Jugement confirmant la perte de biens.pdf »

 

SI VOUS N'ARRIVEZ PAS A OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS

SUR LE DOSSIER TECHNIQUE,

suivez la marche à suivre ci-dessous

12-modèle de mail à envoyer à l'ANFR (Agence nationale des fréquences). Cet établissement public administratif instruit toutes les demandes d'autorisation d'implantation de stations de base présentées par les opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre de la procédure interministérielle COMSIS (Commission consultative des sites et servitudes). L'information du public fait partie de ses missions, et c'est son Pôle technique de Brest, Département Sites et servitudes, qui en est chargé :
 
« Dans le respect des règles de confidentialité commerciale et de défense, les renseignements relatifs aux installations et servitudes radioélectriques sont accessibles aux collectivités locales et aux particuliers » (http://www.anfr.fr/index.php?cat=spectre&page=proc).
 
quand vous aurez reçu ces documents techniques, ce qui permettrait de vérifier notre première analyse sur des bases plus précises en matière de diagnostic et de préconisations.
 
CE MODÈLE DE MESSAGE –  ET SON CONTENU EST À PERSONNALISER EN FONCTION DES PARTICULARITÉS PROPRES À VOTRE CAS
 
Envoyez votre demande à : monjaret@anfr.fr
 Objet : Demande d'informations
 
Monsieur,
 
J'habite au (adresse), au (x)e étage d'un immeuble situé à (distance approximative) mètres de stations de base de téléphonie mobile situées sur le toit de (indiquer le type de bâtiment et son adresse complète). Ces stations sont référencées sur votre site cartoradio.fr sous les numéros (numéros à 6 chiffres des stations de base identifiées sur ce bâtiment). Des mesures faites chez moi le (date de la mesure) par (nom du laboratoire de mesure accrédité par le Cofrac, si vous le connaissez) montrent que nous sommes exposés de façon significative (inquiétante) au champ d'action de ces stations (référence de la mesure publiée sur Cartoradio.fr).
 
Je souhaiterais donc connaître, concernant ces stations, plusieurs informations qui ne figurent pas sur cartoradio 
 
– les types d'antennes (antennes panneaux macro, micro ou pico-antennes) et leurs diagrammes de rayonnement (ou au moins leur angle d'ouverture) ;
>    – azimut, tilt et puissance maximale rayonnée pour chacune des antennes ;
>    – liste des établissements sensibles situés à proximité ;
>    – dates de mise en service effective.
 
> (Formule de politesse )  nom et adresse

13- Et enfin si après tout cela vous n'arrivez pas à être renseigné cliquez sur le lien  CADA ( Commission d'accès aux Documents Administrifs) http://www.cada.fr/

14-REGROUPEMENT DE TOUS LES DOCUMENTS A TELECHARGER  DE CETTE PAGE

Dépréciation des biens impots et taxe:  

Télécharger « Explication taxe foncièrepdf » 

Jugements gagnés sur ce sujet:                                                                  Télécharger « Tous les procès gagnés par les riverains.pdf »

Télécharger « Jugement perte de patrimoine.pdf»     

Télécharger « Jugement gagné.pdf » 

Tracts et affichettes à distribuer:     Télécharger « affichette ccarra x2.pdf » 

                                                      Télécharger « affichette votre choix.doc »

Modèles de pétitions:                      Télé-charger « Modèle pétition.pdf » /

                                                                 Télécharger « Autre Modèle.pdf » 

Modèles pour réunion publique:           Télécharger « Modèle pour réunion-pdf »      

Exemple de bail:                               Télécharger « Modèle deBail.pdf »

Exemple d'autorisation de travaux :     Télécharger « déclaration travaux.pdf » 

Dossiers technique:                          Télécharger « dossier technique SFR.pdf »

Exemples de courriers pour les Maires:

 Télécharger« Lettre d'opposition pour le Maire.pdf »     

 Télécharger « Modèle mairie.pdf »  

 Télécharger « courrier mairie 2.pdf »   -          

 Télécharger « mairie 3.pdf » 

 Courrier pour les conseillers municipaux:

 Télécharger « Lettre destinée aux conseillers.pdf »

Courrier de RECOURS EN ANNULATION REQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF:  Télécharger « recours tribunal.pdf »

Exemple de demande de protection juridique auprès de votre assureur:Télécharger« mod_html56715_5.pdf »

Affichage des travaux non conformes témoignages: Télé charger« mod_html56715_11.pdf   

 Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf » 

Télécharger « L'observatoire dit pas près des écoles.pdf » 

Télécharger « RECOMMANDATION de l'APCE parlement Erope.pdf » 

Télécharger « MEMO-MAIRIE.pdf »conseils pour les Mairies  

Télécharger «A voir maintenant que l'ont sait.pdf »

REGROUPEMENT TOTAL DE TOUS LES TÉLÉCHARGEMENTS  sur une page

Télécharger « Rassemblement de tous les liens utiles.pdf »  

Télécharger «tout le texte de cette page.pdf »

Télécharger « La radiotéléphonie n'est pas un _service public.pdf »

 
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