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Par CCARRA -National dans Accueil- Qui sommes nous- affaires d'antennes relais en cours le 22 Mai 2023 à 10:19
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Bining 57410
Dernière parution de Joseph le 24/septembre 2023
Bonjour à vous toutes et tousIl faut que votre région devienne le moteur du grand réveilNOUS SOMMES LES COBAYES DE LA PIRE EXPERIMENTATION
A BINING 57410/Free - A Sarreguemines 57200 / Free - Woustvillers 57915 /SFRTrois collectifs de communes limitrophes s'unissent avec Carra National pour faire valoir leurs droits à dire NON
BINING -SARREGUEMINES-WOUSTVILLER
Bining <collectifprecaution5gbining@gmail.com>
Par votre présence et vos diffusions vous ferez connaître nos intentions de dialogue.Cela peut vous arriver devant chez vous ! Soyez solidaire venez dire stop et réfléchir sur un autre lieu d'implantation d'antennes, mais pas si près! et pas ou les opérateurs s'imposent.Vous ne pouvez pas accepter cela près de votre Habitation, Venez dire non! Ne laissons pas les opérateurs de la téléphonie, implanter leurs pylônes n'importe où! c'est vous qui devez choisir votre environnement pas eux (Les opérateurs ou les Elus es).
Nombre d'antennes 5G au 1 Juillet 2023
Orange Bouygues Free SFR
7076 10950 16930 9595
TOTAL 44 571
La 5G nécessite l'installation de plusieurs dizaines de milliers d'antennes.
Woustviller 57915
Alors qu’il se promenait rue des vergers à Woustvillers, un habitant de la commune découvre un panneau annonçant l’autorisation pour l'installation d’une antenne de 30 mètres de haut sur un terrain privé d'une entreprise (datée d’octobre 2022).
Cette dernière se situerait derrière la rue du stade à moins de 100 mètres d’habitations privées et locatives et à proximité de 2 terrains de foot, d’un gymnase, d’une salle culturelle, d’une maison de santé et de nombreuses autres maisons d’habitations.
Les habitants n'ont pas été informés comme la loi le précise, par Les documents suivants laDIM (Document Information Mairie) ainsi que la DP ( déclaration préalable).Ces documents doivent être obligatoirement remis à tout habitant qui en fera la demande.
(dans le cas ou cela n'est pas possible, le CADA sera saisi) Et nous saisirons la justice.
Nous sommes aussi étonnés de la rapidité de mise en place de ces travaux.
Sans concertation et information obligatoire des habitants concernés et n'ayant aucune connaissance de cette affaire.
UN COLLECTIF à été créé en partenariat avec 11 autres collectifs limitrophes, sur les 42 en Moselle des pétitions internet et manuscrites sont en cours.
Nous demandons de stopper toutes actions de début de travaux,
ceci pour cause
de non information du public, qui n'ont eu aucune connaissance de quelques documents que ce soit.
C’est seulement ce lundi 9 août 2023 au conseil Municipal, dans les questions diverses que ce sujet a été évoqué pour la première fois ainsi qu'une parution presse du 12 juillet 2023
Sarreguemines sous les ondes (57)
Télécharger «signez partager la pétition manuscriteclic.pdf »
D'autres endroit existes, l
Choix d'implantation
( x en vert)
Rassemblement du 21 juillet 2023 Sarreguemines devant la Mairie 18 h
SIGNEZ LA PETITION: Signez la pétition merci à vous clicAu 01 Aout 2023 15.009 signatures quel feu d'articice!
Flascher le QR CODE
Suite à la demande la Mairie, nous avons proposé d'autres lieux d'implantations(croix marrons, et vertes )
élécharger «signez partager la pétion manuscriteclic.pdf »
Envoyer au collectif
- cinq personnes présentes, témoins pendant les mesures.
Mesures catastrophiques à l'école élémentaire 55 rue Hambach devant école : 24 v/m, cour arrière:14 v/m et rue à proximité de 6 v/m,10 puis de 11 et 12 v/m, Mesures extrapolées.(un rapport mesures et en cours)
A voir absolument pages conseillées
- Page3/ Que pensent les scientifiques -
page 4-/ Les causes et les effets des ondes
Démontage immédiat ou baisse de la puissance à 0,6v/m
DOIT-ON ACCEPTER CELA,
Parents d'élèves réagissez!
14 volt par mètre dans la cours, la loi dit pas à moins de 100m
Moselle il y a en général un laxisme de la part des Mairies et Métropoles ou pas éclairées sur ce sujet et des conséquences sur les enfants, le Patrimoine, la santé,notamment sur les personnes ayant des neurostimulateurs ou des pacemakers.les conséquences désastreuses qu’auront eu ces installations pour tous les riverains, les enfants et les personnes fragiles de votre commune.Des effets se sont déjà fait sentir dans les 500m d'implantation, imaginez à moins. A Sarreguemines 57 les riverains ne sont pas tenus au courant de la mise en place de pylônes ou d'antennes relais sur les toits d'immeubles.Les opérateurs de la téléphonie mobile font ce qu'ils veulent ou ils veulent.Ils implantent leurs pylônes sans tenir compte des règles inscrites dans la loi et sans rencontrer de résistance des riverains,puisque pas informés.Ce ne sont pas des organismes d'Etat ,comme ils aiment le faire entendre.Mais des sociétés à finalité commerciale, voyez leurs évolutions: box TV, alarmes, banques, immobiliers etc..Plusieurs écoles et maternelles se trouvent à 47 m,50 m des antennes relais ainsi que des habitations alors que la loi dit pas à moins de 100m.Des antennes sont aussi placées sur des bâtiments classés au patrimoine.Sur les terrains publics et privés.DOIT-ON ACCEPTER CELA ?Plusieurs décès et problèmes de santè dans ce quartierLes micro-ondes des faisceaux ne vont pas s'arréter pile poil en lignes de couverture
ok ⇓ ⇓ non
ce sont les riverains qui doivent décider en concertation avec toutes les instances: le préfet, diverses associations,opérateurs,élus/es cela s'appelle IDC(instance départementale de concertation) c'est dans la loi mais peu l'applique. Ne serait-il pas préférable de trouver aujourd’hui avec les opérateurs, la concertation pour des solutions respectueuses de la santé de la population, des patrimoines et de l’environnement.Jean RINALDI.Radio Mélodie clic 1 (Merci pour vos annonces) Radio Mélodie 2 clic
Les riverains sont pris au dépourvu, La Mairie choisit de les informer sur tels ou tels projets de travaux ou pas!
Question du collectif Prévention Environnement 57 à Monsieur le Maire Marc Zingraff en date du 14 juillet 2023 :Pourquoi le conseil municipal sarregueminois se concerte-t-il avec la population pour certains projets et d'autres non? A noter que ledit projet d'implantation de l'antenne Free dont il est ici question, n'a à aucun moment fait l'objet d'une communication qu'elle soit formelle ou informelle, afin d'informer les citoyens de son imminente mise en place. La comparaison est ici légitime puisque d'autres projets concernent une modification substantielle dans le quotidien des riverains,
Voila ce que l'on placera dans les poteaux tubulaires
Courrier envoyé aux Elus /es, de la Moselle à Metz le 14 Juillet 2023
Monsieur le Maire,Marc Zingraff + Élus / es (Sarreguemines)
Monsieur Roland Roth Président de la communauté de commune (Sarreguemines)
Monsieur le Président de la région Grand Est Franck Leroy
Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs de MOSELLE
Monsieur le Député Vincent. Seitlinger (Sarreguemines)
Le courrier Télécharger « Mairie et Elus.pdf »
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Merci à MosaiK pour ce reportage www.mosaik-cristal.tv
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Informez vous, informez les riverains va t on appliquer le principe de précautionSIGNEZ LA PETITION: https://www.mesopinions.com/.../opposition.../211419...Au 25 juillet 2023 14.845 signatures quel feu d'articice!<prevention.environnement57@gmail.com>Envoyer au collectifTélécharger «signez partager la pétion manuscriteclic.pdf »
Les riverains sont pris au dépourvu, La Mairie choisit enfin de les informer
sur tels ou tels projets de travaux !
Monsieur le Maire s'est rendu sur les lieux du rassemblement à l'improviste! et engagé enfin le dialogue, l'initiative de nous inviter à la Mairie pour débattre de suite sur ce problème à surpris le collectif, ce n'est jamais arrivé après un rassemblement, les échanges sont prometteurs mais nous resterons vigilant.
Nous remercions Monsieur le Maire ainsi que ses deux adjoints
Il y aurait en France entre 600 000 et 6 000 000 personnes électro hypersensibles.
De nombreux problèmes de de santé recensé dans ce quartier rue Hambach, Myosotis et autres rue dans un périmètre de 140 m et plus!
Causes virus les Maires ont été spoliées de leurs droits d'urbanisme afin de faciliter la couverture des zones blanches mais les opérateurs continuent sur leur lancée
ils ajoutent les villes pour la 5G avec une simple DP version
Encore en vigueur au 25 JUILLET 2023
alors que cela devait être terminé après la pandémie
Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020
Plus de permis de construire, plus de demande à l'ANFR
Rassemblement du 21 juillet 2023
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Merci à MosaiK pour ce reportage www.mosaik-cristal.tv
PIERREVILLIERS 57120
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Télécharger « discours pierrevillers.pdf »
AIDEZ LES SIGNEZ LA PÉTITION merci à toutes et à tous
clic:https://chng.it/bbbTDpFTk2
65
personnes
Pourquoi cacher le fait que c'est Bouygues plus autres opérateurs qui vont se placer sur ce pylône
Pourquoi!Cellnex, Cottel, Bouygues ??
Voici encore une abération, un mépris des riverains pour leurs environnement, leur patrimoine et leurs santé
ZONE CLASSEE ROUGE, il existe des anciennes mines , donc le terrain ou le pylône que Bouygues veut implanter n'est pas stable,interdit de construire.
Ce collectif s’oppose à cette implantation pour plusieurs raisons :
Aucune information n’a été transmise par la Mairie (réunion collective, message dans le bulletin municipal, dans les boîtes aux lettres,…).
Les panneaux implantés ne sont pas visibles de tous depuis la rue et depuis les habitations concernées par l’implantation de l’antenne. La seule possibilité pour voir les panneaux d’affichage est de se promener aux abords du champs. De plus, les habitants des maisons situées en face d’un des panneaux n’ont pas pu voir qu’il s’agissait d’un panneau ; la seule chose visible depuis les habitations est «quelque chose de blanc… ». De plus, aucune date de pose du panneau n’est indiquée.
Nous nous inquiétons aussi de l’impact de cette antenne sur le terrain, en sachant qu’il est classé en zone rouge. Nous avons demandé un forage de la part des opérateurs. Télécharger « Lire la suite clicpdf »
RAPPORT LPO
le relevé de LPO des espèces contactées
vendredi, le 09/03/2023, à 17 h 30 en présence de Jean Rinaldi Président ccarra National
Pierrevillers, au lieu-dit "La Marche", section "E", parcelle 1250, à environ 175 mètres des habitations. Ce relevé s'est effectué en lisière de la forêt en fin d'après-midi 17 H à 18 H.
Toutes les Espèces citées ci-dessous sont protégées par la LOI, à l'exception du Geai des Chênes (Garrulus glandarius), Merle noir( Turdus merula), Grive musicienne(Turdus viscivorus),
Etourneaux sansonnet (Sturnus vulgaris), Pie bavarde (Pica pica), et corneille noire (Corvus corone). Télécharger « rapport lpo 2.pdf »
Richemont 57
Affaire au tribunal
PIERREVILLIERS 57120
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Presse de 19 mars 2023
Problème en Lorraine suite N° 3: Voir la suite clic
Velving 57220
Malgrés les 15 204 signature le Maire et le conseil Municipal acceptent
Leur responsabilité sera engagé en cas de problèmes sur l'élevage à 190m
Implantation d'un pylône antennes relais SFR au lieudit Spitzenberg,
Merci de signer la pétition clic
UN TRES GRAND MERCI A TOUTES LES PERSONNES QUI ONT SIGNES INCROYABLE MAIS VRAI! 15 204 SIGNATURES
publié depuis le 18/03/2023 AU 20 /05/2023
https://www.mesopinions.com/petition/social/future-implantation-pylone-44-sfr-operateurs/201319
AIDEZ LES AIDEZ NOUS de nombreuses exploitations ont des impacts avec les antennes relais , nombreux, nous sommes plus forts merci à vous toutes et tousSituée à une vingtaine de kilomètres de Saint-Avold, au cœur du Pays de Nied, la zone humide du moulin de Velving-Téterchen se présente comme une mosaïque de milieux où faune et flore sont préservées avec une grande attention. Zoom sur cette richesse naturelle d’un peu moins de 100 ha. voir la suite clic
NOUS NE VOULONS PAS ÊTRE LE PRODUIT DE NOTRE ENVIRONNEMENT
MAIS CHOISIR L'ENVIRONNEMENT DU PRODUIT QUE NOUS VOULONS
Jean RINALDI
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Page 11 / Compteurs linky gaz et eau - LINKY Page 11/bis
Page 12/ Que faire antennes ou Pylônes s'implantent
- Page13/ Scandales et déshonneur,
Page14/ Les pollutions intérieures chez soi
Page 15/ Intégration paysagère des antennes-relais
Page 16/ Antennes relais dans les clochers
Page 17/ Les décrets et les lois, qui décide quoi?
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Problèmes d'antennes-relais en France clic
Problèmes d'antennes-relais à Grenoble 38 Problèmes à Lyon clic
Problèmes d'antennes autour de Lyon clic
Problèmes d'antennes Savoie 73/74 clic
Page 1 problème d'antennes-relais en Lorraine clic
Page N°2 Suite pour Lorraine clic
Suite récente Lorraine sur page N° 3 cliquez ici Suite
Les victoires par la concertation, le rassemblement et le dialogue clic
Arguments de justice et scientifiques contre les antennes relais clic
Les pétitions à signer en cours clic
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Par CCARRA -National dans Accueil- Qui sommes nous- affaires d'antennes relais en cours le 23 Février 2022 à 18:27
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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES SIMULATIONS
D’EXPOSITION AUX ONDES 30/07/2015
L’Agence nationale des fréquences met aujourd’hui en consultation publique son projet de lignes directrices nationales sur la présentation des résultats de simulation de l’exposition aux ondes.
La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, dite loi Abeille, prévoit que dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, l’ANFR publie des lignes directrices nationales en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus de simulations de l’exposition créée par l’implantation d’une installation radioélectrique. Lire ici clic ET ICI
TÉLÉPHONIE MOBILE : LES ANTENNES- RELAIS
LIMITÉES PAR LE PAYSAGE ET EN PUISSANCE
Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire national et justifier un refus d’autorisation d’urbanisme.
L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, ici appliqué par la collectivité, prévoit que « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Télécharger « Lire la suite LOI ANTENNE.pdf » clic
Les administrations ont l'obligation de permettre l'accès aux documents administratifs qu'elles détiennent à toute personne en faisant la demande ( article L311-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration), soit en leur communiquant le document, soit en le publiant en ligne. ( BAIL AUSSI ) https://www.cada.fr/ clic
Aux politiques:
Télécharger « ce que nous voulons.pdf »
22-ARGUMENTS ci-dessous pour vous aider à vous défendre
les règles: d'implantations
Depuis le 1er janvier 2023, faute d’avoir été consacrée ou à tout le moins prorogée, l’expérimentation interdisant le retrait des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais n’est plus en vigueur.
les Maires peuvent de nouveau user de leur pouvoir de retrait à l’égard des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais.
Le retrait ne peut intervenir que dans les conditions de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme : à savoir dans le délai de 3 mois après l’édiction de l’autorisation et à condition que cette dernière soit illégale. Source LGP avocat clic
Ce décret ci dessous est obsolète et n'a plus lieu d'être, mais il arrange bien les opérateurs de la téléphonie mobile, à ce jour il est toujours en place il faut un autre vote et décret pour le supprimer et remettre les obligations d'urbanisme pour les opérateurs, qui continue à placer des antennes relais partout
décret du 10 décembre 2018. Le texte soumet en effet explicitement ces installations au régime de la déclaration préalable de l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme. Télécharger «LIRE LA SUITE clic.pdf » Lire le Décret clic
Mais tout d'abord la loi A CHANGEE CAUSE CORONA CELLE CI DONNE TOUS POUVOIRS AUX OPERATEURS en supprimant l'obligation de demande auprès de L'ANFR et en supprimant la hauteur des pylônes donc plus de permis de construire: Version encore en vigueur au 22/ JUIN /2024
Un décret est nécessaire pour mettre fin à sa validité.
A ce jour, Le 01/10/ 2024 aucun décret
n’a été publié.
Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques :clic pour voir la suite ou ici clic
POUR LES IMPLANTATIONS SUR LES TOITS D'IMMEUBLES
Télécharger « Info Majorité en AG Février 2015.pdf »
1-POUR LES IMPLANTATIONS SUR UN TERRAIN PRIVÉ OU COMMUNAL
Télécharger «L'ensemble IndissociableConseild_État20_06_2012_344646.pdf »
Au politiques:
Télécharger « ce que nous voulons.pdf »
Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4
Télécharger «La mutualisation des antennes relais obligatoire clic .pdf »
- Carte des antennes relais en France clic
2- Perte de patrimoine
En premier lieu sachez que vous subirez une perte de votre patrimoine de 30% à 40% (personne ne voudra habiter prés d'une antennes-relais.
Télécharger « Perte de patrimoine à proximité d'antennes reconnu.pdf »
-Sachez aussi que le conseil d'État à reconnu le principe de précaution
Télécharger « Lire l’arrêt Conseil_Etat_24_07_2010.pdf »
3-Risques pour les propriétaires de terrains
d'implantations (privés ou public)
1-Plaintes pour perte de patrimoine
2-Pour trouble manifeste et danger imminent pour la santé
3-Pour trouble de voisinage
Si les riverains vont au procès il dure 4 ans,
si l’opérateur perd au tribunal et doit démonter.Leur bail de 12 ans leur permet de réclamer des dommages auprès des propriétaires qui leur ont loué leurs terrains, car le bail restant est de 8 ans (265000 € en cour d'appel de PARIS 7/01/2004)
Télécharger « Régie et syndicat perd 9000€ et 258 000 € Unanimité et rt 21 ET PAS.pdf »
Télécharger « Propriétaire d'un terrain se retracte et gagne.pdf »
Télécharger « LISTE DE TOUS les procès gagnés.pdf »
4 -Une étude scientifique vient de confirmer le lien entre usage intensif du téléphone portable et cancer du cerveau. Mais cela fait longtemps que les organismes officiels connaissent les effets sur la santé des ondes électromagnétiques. Un rapport commandé par la NASA l'avait établi dès... 1981. Nous vous révélons son auteur CI-DESSOUS
voir les causes et les effets des ondes sur l'humain-la faune-la flore clic
Mal de tête, fatigue, épuisement du système nerveux, douleurs musculaires et même cancer : ce sont quelques-uns des effets supposés des ondes électromagnétiques sur le corps humain, recensés dans un rapport de la NASA datant de... 1981.INTERACTIONS DE CHAMP ÉLECTROMAGNÉTIQUE
AVEC LE CORPS HUMAIN: OBSERVÉ EFFETS ET THÉORIES
https://ntrs.nasa.gov/citations/19810017132
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Ou ici: RAPPORT Naza 1981 (125 pages)
5-Un groupe de travail international de scientifiques, de chercheurs et de professionnels de la politique de santé (Le BioInitiative Working Group) a publié son
6-La cour suprême d’Italie reconnait que les micro-onde est la cause de cancers
La justice italienne fait le lien entre portable et tumeur cérébrale
La Cour s’est fondée notamment sur les conclusions du Groupe Lennart Hardell de l'Université Örebro en Suède,
jugées plus fiables et indépendantes que les autres études concluant à l’absence de lien de causalité. LIRE LA TOTALITÉ DE L'ARTICLE.pdf »
7 En INDE un rapport public dit que la téléphonie conduit au décès.
Télécharger « BRAVO POUR L'INDE.pdf »
8 -ISRAEL :Télécharger « ISRAEL interdit les antennes sur les toits.pdf »
Télécharger «24_07_LE conseil d'état DIT PRINCIPE PRÉCAUTION »
9 Maintenant que le Sénat reconnaît le principe de précaution: Télécharger « SENAT proposition loi.pdf »
10 Maintenant que le Conseil d’État reconnaît aussi que ce principe de précaution s'applique à la téléphonie, confirmé en juillet 2010 . Télécharger « Arrêt Conseil d'état.pdf » , Télécharger «conseil d'Etat SFR perd.pdf » à Pringy 74
11-L’APCE(L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe) demande aux gouvernements de prendre ‘toutes les mesures raisonnables’ pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques/
Télécharger «Directive Européenne (c'est une recommandation!).pdf »
Télécharger « Parlement européen résolution 1815.pdf »
12 L’Europe dit attention au paysage clic
Texte de référence clic
13-L'OMS reconnait que d’autres appareils émettent le même type de rayonnement, que les portables, comme par exemple, les stations de base, les antennes radio/TV, les bornes Wi-Fi, les compteurs ’intelligents’, etc. Par conséquent, tous relèvent de la même évaluation des "champs électromagnétiques de radiofréquences". voir les causes et les effets des ondes sur l'humain-la faune-la flore clic
Télécharger « O.M.S organisation Mondiale de la Santé.pdf »
Télécharger « DIVERS RAPPORTS SCIENTIFIQUES.pdf »
LA CHÈVRE ET LE CHOUX L'OMS accusée de négligence
Télécharger « L'OMS accusée de négligence .pdf »
Politique et corruption à l’OMS
Télécharger « Politique_et_corruption_a_OMS_Dr_Pascal_Sacre.pdf »
ARTICLE QUI confirme si besoin était que le mensonge organisé autour des ondes et les scientifiques corrompus sont devenus monnaie courante.
Télécharger « Rapport_Campbell_reunion_OMS_CEM_Melbourne.pdf »
SCANDALE depuis 1973
L'OMS A RENDUE CE RAPPORT INTROUVABLE DANS LEURS ARCHIVES
L'OMS RECONNAIT DES TROUBLES NEUROLOGIQUES ET CARDIOVASCULAIRES PROVOQUÉS PAR LES ONDES!
LES EFFETS SONT CUMULES par plusieurs expositions successives
Dangers des Micro-Ondes - Document de l'O.M.S. N°05-609-04 de 1974 – Principe de précaution
Découverte d'un document de l'O.M.S. (W.H.O.):
"Biologic Effects and Health Hazards of Microwave Radiation"
datant de octobre 1974, qui sur 350 pages d'une quarantaine de rapports scientifiques issus d'un symposium scientifique, décrit tous les effets délétères des radiofréquences micro-ondes sur le vivant, dont l'électrohypersensibilité (EHS). Ce n'étaient pas moins de 60 chercheurs spécialisés dans ce domaine qui se sont réunis à Varsovie du 15 au 18 octobre 1973. Le plus étonnant est que ce rare document que nous avons pu obtenir provenait de la... Bibliothèque de l'Office de la santé, à Berne voir les causes et les effets des ondes sur l'humain-la faune-la flore clicVOIR TOUT LE TEXTE: Télécharger « SCANDALE OMS 1974.pdf »
14-Code des postes et des communications électronique, Loi: L32/12, sur la compatibilité électromagnétique, avec les équipements électroniques (dont appareils d’assistance sanitaire – pacemaker, pompe à insuline …) c'est: 3V/m maxi surtout avec la 4 G selon la distance de l'implantation 60 m à 200m environ, nous avons trouvé des mesures de 12 V/m à 5 V/m
Exigences essentielles.
On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l'intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques et, le cas échéant, une bonne utilisation du spectre des fréquences radioélectriques en évitant des interférences dommageables pour les tiers. Les exigences essentielles comportent également, dans les cas justifiés, la protection des réseaux et notamment des échanges d'informations de commande et de gestion qui y sont associés, l'interopérabilité des services et celle des équipements terminaux, la protection des données, la compatibilité des équipements terminaux et des équipements radioélectriques avec des dispositifs empêchant la fraude, assurant l'accès aux services d'urgence et facilitant leur utilisation par les personnes handicapées.
15-Code l'urbanisme: permis obligatoire pour plus de 12 m de hauteur et 5 m² au sol, moins de 12 m de haut et plus de 20 m² au sol, l'ensemble pylônes + armoires techniques sont indissociables.
Télécharger « Réglementation ed.15 27 mai 2015.pdf »
Télécharger « ce que nous voulons.pdf »
16-LE DÉCRET DE MAI 2002
(à revoir obsolète avec la 4 g)
article 5 interdit à moins de 100 m sites sensibles
Lire le décret clic
Télécharger « responsables signataires décret 61 vm.pdf »
Télécharger «France le décret un scandale.pdf »
17-Les assurances refusent d'assurer les opérateurs contre les risques:
Télécharger « FUITE DES ASSURANCES.pdf »-
Télécharger«Rapport_Lloyd_compare_l'exposition aux Champs électromagnétiques
18- Etes vous concernés par la faune, la flore, les sites protégés, les sites archéologiques, l'aviation civile et militaire (obligatoire dans la DP).
Chauves souris espèces protégées clic
Télécharger «Tableau Liste_rouge_Mammiferes_de_metropole.pdf »
Télécharger « espèces menaçées.pdf »
Voir aussi ici d'autres animaux protégés clic
19-Pas d'antennes relais à moins de 700 m d'Etablissements scolaire:
Télécharger "L'observatoire dit pas près des écoles.pdf »
20-Avant toutes implantations il faut avoir l'avis et l'examen de l'IDC (Instance Départementale de Concertation). Le Préfet peut être saisi
Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf » la plus part des Mairies et même les Métropoles ne s'intéressent pas à cette institution qui réunie plusieurs acteurs, politiques, social, opérateurs, associations, collectifs.
Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4
CELLE CI CAUSE CORONA A CHANGEE ET DONNE TOUS POUVOIRS AUX OPERATEURS Télécharger « ce que nous voulons.pdf »
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21-Télécharger «LE PRINCIPE DE PRECAUTION OPPOSABLE à l'urbanisme .pdf »
Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf »
22- TÉLÉPHONIE MOBILE : LES ANTENNES- RELAIS LIMITÉES PAR LE PAYSAGE.
Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire national et justifier un refus d’autorisation d’urbanisme.
L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, ici appliqué par la collectivité, prévoit que « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »
Télécharger « Lire la suite LOI ANTENNE.pdf » clic
Télécharger « L'observatoire dit pas près des écoles.pdf »
Télécharger « RECOMMANDATION de l'APCE parlement Europe.pdf »
Télécharger « MEMO-MAIRIE.pdf »
22-Les victoires et les procès gagnés par les riverains
Depuis le 1er janvier 2023, faute d’avoir été consacrée ou à tout le moins prorogée, l’expérimentation interdisant le retrait des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais n’est plus en vigueur.
les Maires peuvent de nouveau user de leur pouvoir de retrait à l’égard des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais.
Le retrait ne peut intervenir que dans les conditions de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme : à savoir dans le délai de 3 mois après l’édiction de l’autorisation et à condition que cette dernière soit illégale. Source LGP avocat clic
Maintenant que l'on sait que les tribunaux partout en France ordonnent des démontages d'antennes relais pour trouble du voisinage, pour atteinte et trouble avéré à la santé.: Télécharger « Procès gagnés par les riverains PDF » ( Liste non exhaustive)
Victoire contre SFR:
Télécharger « LE DOSSIER COMPLET DE CETTE VICTOIRE.pdf »
Victoire contre Bouygues: Télécharger « Gagné TASSIN LA DEMI LUNE 69.pdf »
Télécharger « propriétaire signe ,se rétracte il gagne.pdf »
Télécharger « Paris orange perd.pdf »
Télécharger «copropriété le syndic et l'opérateur perdent.pdf »
Télécharger « Bordeaux l'opérateur perd 40 000 €.pdf »
Télécharger « la commune perd contre les riverains.pdf »
Télécharger « Tribunal administratif Toulouse ,mairie se retracte orange débouté.pdf »
Télécharger « Notre Dame d'Alençon le TGI dit non à orange.pdf »
Télécharger « DIJON il faut 1 permis au delà de 20 m carré.pdf »
Télécharger « TGI Grasse ordonne SFR à démonter.pdf »
Télécharger « SIX FOURS, Bouygues condamné à démonter.pdf »
Télécharger « Orange pert sur le toit d'un hotel.pdf »
Télécharger « Perte de patrimoine à proximité d'antennes reconnu.pdf »
Télécharger « TROUBLE ANORMALE DE VOISINAGE une évidence .pdf »
Les châteaux d'eau: Télécharger « gagné seul contre tous.pdf »
RÈGLEMENTATION_IMPLANTATION_ÉMETTEURS
Télécharger « Effets néfastes une évidence pour le tribunal.pdf »
Télécharger « MAIRIE SE RETRACTE ET GAGNE.pdf »
Télécharger «RÉGLEMENTATION IMPLANTATION CLIC 27 mai 2015.pdf » bien lire page N°4
Pas d'antennes relais à moins de 700 m d'Etablissements scolaire:
Télécharger "L'observatoire dit pas près des écoles.pdf »
Avant toutes implantations il faut avoir l'avis et l'examen de l'IDC (Instance Départementale de Concertation). Le Préfet peut être saisi
Télécharger «INSTANCE DEPARTEMENTAL.pdf »
Pour information la présentation des conditions pour gagner les procès) contre les antennes sont plus difficiles aujourd'hui que dans les années 2000.
Le bloc de contentieux de l'autorisation d'implantation des antennes relais a été transféré en 2011 et 2012 au Juge administratif (donc tribunaux administratifs) et qu'il est extrêmement sévère désormais.
Mais des dossiers sont encore gagnés notamment sur l'argument "protection des paysages". Et cela n'empêche pas d'engager la responsabilité des opérateurs de téléphonie,Depuis le 1er janvier 2023, faute d’avoir été consacrée ou à tout le moins prorogée, l’expérimentation interdisant le retrait des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais n’est plus en vigueur. Les maires peuvent de nouveau user de leur pouvoir de retrait à l’égard des autorisations d’urbanisme portant sur les antennes-relais.
Le retrait ne peut intervenir que dans les conditions de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme: à savoir dans le délai de 3 mois après l’édiction de l’autorisation et à condition que cette dernière soit illégale.
Source LGP avocat clic pour ccarra National.
Cliquez dans le cadre
QUE PEUT FAIRE LE MAIRE:
il n'existe aucune loi ni de réglementation pour obliger un Maire.
Avant tout accord ,le Maire étant le patron de sa commune et élu par ses citoyens, il n'a pas de supérieurs, il peut et doit demander aux opérateurs la confirmation écrite avec entête de lettre
-1- L’innocuité des champs électromagnétiques qui émanent des antennes relais.
-2- La prise en charge des assurances couvrant les risques sur les riverains liés à ces champs électromagnétiques .
-3-La garantie de ne pas dépasser les 0,6 V/m d'émission de ces micro-ondes pulsées en tous lieux de vie.
-4-Ensuite la garantie qu'ils ne rajoutent aucun élément et ne fasse aucune
transformation ou rajouts sans informer les Mairies, locataires, associations , riverains. (exemple sous location à d'autres opérateurs)5- Une déclaration des opérateurs qu'ils afficheront dans les immeubles, signifiantl'existence de fausses cheminées ,obligation dans le règlement des régies.
Si ils n'obtiennent aucune réponse, ils devraient pouvoir refuser pour trouble manifeste et danger imminent pour la santé (arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 15 Septembre
2011). Télécharger « VICTOIRE CONTRE SFR.pdf »
Les communes de plus en plus se libèrent du problème des antennes envoulant élaborer des chartes avec les opérateurs, mais souvent pour calmer les gens, oui une charte est une bonne chose ,mais elle n'a d'intérêt que si elle protège la santé.
De nombreuses chartes et arrêtés ont été élaborés par des communes, mais toutes n'ont rien donné ou n'ont pas été respectés par les opérateurs. Aucune information n'est donnée aux riverains, qui se trouvent souvent devant le fait accompli.Les chartes permettent de calmer les citoyens et de les tranquillises, ceci étant fait pour noyer le poisson, puisque que le décret de mai 2002 donne la possibilité aux opérateurs de vous irradier jusqu'à 61 volt par mètre
Merci pour votre attention et visite
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